A est gravement malade et subit une perte de salaire d'environ 500 euros par mois ; - à titre subsidiaire, ils sollicitent un échéancier avec de petites mensualités.

urgence : - son état de santé s’est dégradé depuis l’évènement du 22 juillet 2025, il souffre de troubles anxio dépressifs attesté par des certificats médicaux, d’un isolement professionnel et d’une perte

[G] en l’absene d’évaluation précise de la perte de salaire subie par l’intéressé ; à titre subsidiaire, de : - ordonner une mesure d'expertise médicale judiciaire.

AUX MOTIFS QUE « les appelants chiffrent ce chef de préjudice comme suit :- indemnités journalières CPAM :88.315,27 €, - indemnités journalières AGPIS :17.219,42 € ;pertes de salaire :12.716,79 € TOTAL

à la Cour de lui allouer les sommes suivantes : 1o /- Préjudice soumis à recours : Frais hospitaliers et médicaux (pris en charge par l'organisme social) : 7 835, 98 ç ITT (32 mois et demi) Pertes

X..., qui a formé le 3 novembre 2016 un recours contre cette décision, sollicite le paiement des sommes de 80 000 euros en réparation de son préjudice moral, de 8 775,78 euros au titre de sa perte de salaire

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 3 000 euros, 24 000 euros et de 10 000 euros en réparation de la perte

écrites déposées et visées par le greffier à l'audience conclut : à la confirmation du jugement en ce qui concerne la somme de 140 833 francs nets sauf à dire qu'il s'agit d'une indemnité compensatrice de perte

[M] sollicite une somme de 34 576 euros en réparation de son préjudice matériel lié à sa perte de revenus qui se décompose comme suit : - 5 273 euros en réparation de sa perte de salaire pendant la

Une telle modification qui touche pour moi à un élément essentiel de mon contrat de travail, (de nouveaux horaires: matin, journée, après-midi, avec à la clé une forte perte de salaire, pertes d'astreintes

Sur l'indemnité compensatrice de perte de salaire et les frais de transport S'étant tenue à la disposition de son employeur pour effectuer sa prestation de travail au lieu de travail initial modifié dans

En ce qui concerne l'indemnité pour perte de salaires et l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : Le licenciement du salarié étant fondé sur une cause réelle et sérieuse, il convient

de dommages-intérêts en application de l'article L 2141-8 du code du travail, * 20 000 € à titre de dommages-intérêts pour perte de salaire en raison du mandat de conseiller prud'homal en application

Celle-ci sera en conséquence déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour perte de salaire.

Le ministère public et l'agent judiciaire admettent la réparation du préjudice tenant à la perte de salaire subie par M.

l'autorité administrative de la réintégrer à compter de la date de son éviction et de reconstituer sa carrière, ou à défaut, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 000 euros au titre de sa perte

verser les sommes de 100 000 euros en réparation des préjudices subis en raison du harcèlement moral et des mesures discriminatoires dont il dit avoir été victime, de 25 000 euros en réparation de la perte

Elle n'a été licenciée qu'à compter du 8 juin 2020, de sorte qu'elle n'a subi aucune perte de salaire entre le 29 novembre 2019 et le 7 juin 2020.