Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 340 résultats pour « pièces non régulièrement produites aux débats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000050802675
et produits de construction, en terre cuite 23.41Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 23.42Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 23.43Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 23.44Z
Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 55
des placements transférés au compte non technique Résultat technique des opérations vie OPÉRATIONS N OPÉRATIONS N - 1 F1 Résultat technique des opérations non-vie F2 Résultat technique des opérations vie F3 Produits
Article R555-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87
La demande d'autorisation est complétée par les pièces suivantes, le cas échéant : 1° L'étude d'impact prévue à l'article L. 122-1 dont le contenu est défini à l'article R. 122-5 et complété par les éléments mentionnés à l'article R. 555-10, lorsque
Article 67
N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : Les bulletins blancs ; Les bulletins désignant une liste qui n'a pas été régulièrement enregistrée ; Les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ; Les bulletins trouvés dans
Article R322-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21
Après utilisation, les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le public et sont sécurisés de manière à éviter tout risque de chute, de renversement ou de basculement.
LEGIARTI000038013541
Sur l'établissement sur le territoire français : fournir les pièces suivantes : 2.
Article 5
Le président de la commission peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.
Article 24
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Article R811-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91
Le procès-verbal ne doit pas faire mention des opinions exprimées pendant les débats.
Article R121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 90
La Commission nationale du débat public élabore son règlement intérieur. Ce règlement fixe notamment les règles de fonctionnement des commissions particulières et précise :
Article L71-111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23
Pour l'application de l'article L. 1612-26, le débat porte également sur l'état d'avancement des mesures prévues par le plan de convergence couvrant le territoire de la collectivité.
Article L72-101-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23
Pour l'application de l'article L. 1612-26, le débat porte également sur l'état d'avancement des mesures prévues par le plan de convergence couvrant le territoire de la collectivité.
Article Annexe I-A
produite.
Article 21.121
sont applicables que lorsque l'autorité compétente, suite à une demande, convient que : 1° Soit la délivrance d'un agrément d'organisme de production conforme à la sous-partie G n'est pas appropriée ; 2° Soit la certification ou l'approbation de produits
Article D4311-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 30
Sous réserve des dispositions de l'article L. 4311-15-2, le conseil départemental, l'autorité mentionnée à l'article D. 4311-96 ou l'agence régionale de santé mettent en œuvre les procédures appropriées afin de s'assurer de l'authenticité des pièces justificatives
Article R5125-24-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 85
fait connaître au directeur général de l'agence régionale de santé, dans le ressort de laquelle est situé le siège de la société, et au président du conseil de l'ordre compétent, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle il se produit
Article D4113-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 55
4112-6, à l'autorité dont ils relèvent de mettre en œuvre les procédures appropriées, notamment par confrontation des informations obtenues auprès de l'autorité ayant délivré le diplôme, certificat ou titre ou l'attestation qui en tient lieu avec les pièces
Article R5438-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 31
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour le fabricant, l'importateur ou le distributeur d'une matière première à usage pharmaceutique de ne pas communiquer à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
Article 3
Les fabricants ou les importateurs ne pourront commercialiser des produits non conformes aux dispositions du présent arrêté au-delà du 20 juillet 2000.
Article 1
Il est créé un certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur".
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