Vu les autres pièces du dossier.

." ; qu'il ressort, en outre, de la comparaison du communiqué lui-même, daté du 10 février 2004, avec la dépêche de l'AFP publiée deux jours plus tard que, contrairement aux énonciations du jugement, le

soumises ; qu'en affirmant que la comparaison entre les sommes mentionnées sur les bulletins de M.

2017, qui, pour conduite d'un aéronef sans titre aéronautique, refus de se soumettre aux opérations de prélèvements externes nécessaires à la réalisation d'examens techniques et scientifiques de comparaison

résulte de ce texte qu'il incombe à l'administration des Impôts, redressant la valeur d'assiette du bien cédé, d'établir dès la notification de redressement le bien-fondé de son évaluation au moyen de comparaison

la cour d'appel de Metz a violé l'article 287 du code de procédure civile ; ALORS QUE, à tout le moins, le juge qui vérifie l'écriture contestée doit provoquer les explications des parties sur les pièces

, était inhabituelle, observation qui milite en faveur d'un montage; que cet expert, après avoir examiné avec le plus grand soin la signature de question et les signatures de comparaison de Maurice Z..

période considérée, d'un changement de position indiciaire ; que le constat est ensuite le même que précédemment alors que, sur l'ensemble de la période, 59 % des 11 personnes retenues à titre de comparaison

Concernant le principe d'égalité, le conseil des prud'hommes a retenu que la comparaison effectuée par M.

[I] ; que s'agissant de la critique de sa signature sur ce document (pièce 2), la simple comparaison de ces deux signatures montre qu'elles sont identiques entre elles mais également qu'elles sont identiques

Après avoir analysé les termes de comparaison produits par M.

L'appelant arguë cette pièce de faux par comparaison avec des devis contemporains qu'il a pu établir : en-tête et visuel différents, adresse plus complète, numéro de portable différent, système de numérotation

commercialiser le produit SAMATA sous astreinte de 10 000 € par jour de retard, d'ordonner la remise entre les mains d'un huissier des produits dans les locaux de DL GROUP et de l'autoriser à produire sa pièce

notés comme ayant fait l'objet de dégradations, ainsi qu'il a été constaté en présence de [F] [S] et sous sa signature ; Attendu que le premier juge a fait une analyse minutieuse et pertinente des pièces

E] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes nouvelles des consorts [E] dans leurs conclusions récapitulatives, de majoration de l'indemnité principale et de remploi, ainsi que les pièces

comme dégradations : « lattes cassées du clic clac » ; qu'en refusant toutefois d'indemniser ce préjudice dont il a constaté l'existence en son principe, à défaut de produire les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 17, c, et 19 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2016), et les pièces