Codes de loi français

Article L682-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Deux députés et deux sénateurs siègent au comité de pilotage de l'observatoire. L'observatoire analyse les données nécessaires à l'exercice de ses missions.

Article Annexe 3

000 400 000 400 000 440 000 Mission sécurité civile 161 Intervention des services opérationnels 6 150 000 5 570 000 5 570 000 5 570 000 6 130 000 Mission écologie 217 Conduite et pilotage

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Elle est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé.

Article Annexe

Elle les soumet pour validation au comité de pilotage national.

Article ÉTAT B

Français à l'étranger et affaires consulaires 9 111 250 9 111 250 Administration générale et territoriale de l'Etat 13 348 500 13 348 500 Administration territoriale 11 932 750 11 932 750 Dont titre 2 5 300 000 5 300 000 Conduite et pilotage

Article ÉTAT B

087 660 388 Forêt 19 187 147 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 5 000 5 000 Conduite et pilotage

Article 26

Chapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT, Sct.

Article 223 a-II-1/26

Il convient de pouvoir arrêter la machine de propulsion et l'hélice en cas d'urgence, à partir de positions appropriées en dehors de la salle des machines/de la salle de commandes des machines, par exemple du pont découvert ou du poste de pilotage.

Article 83

. - L'assurance maladie assume la mission générale de pilotage du déploiement et de l'application du tiers payant.

Article 9

Elle est responsable des contributions internationales et veille à la cohérence institutionnelle, statutaire et administrative des organisations et à leur pilotage stratégique.

LEGIARTI000046217700

907 618 Français à l'étranger et affaires consulaires 151 3 341 821 3 341 821 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 176 938 832 38 938 832 Administration territoriale de l'État 354 12 552 420 12 552 420 Vie politique 232 9 663 755 9 663 755 Conduite et pilotage

Article 4

Administration générale et territoriale de l'Etat 2 800 337 442,47 35 838 672,53 Administration territoriale 1 692 586 825,10 12 191 368,90 Vie politique, cultuelle et associative 174 267 809,62 10 176 735,38 Conduite et pilotage

Article 4

992,37 Administration générale et territoriale de l'Etat 2 714 699 189,78 23 162 336,43 Administration territoriale 1 698 729 996,83 15 035 074,35 Vie politique, cultuelle et associative 359 403 867,60 5 988 994,53 Conduite et pilotage

Article 2

Il contribue à l'élaboration de la politique publique de contrôle des explosifs à usage civil et au pilotage du réseau territorial et partenarial en ce domaine.

Article 6

Les agents dûment habilités de l'administration centrale en charge du pilotage de la lutte contre la fraude accèdent à l'ensemble des informations conservées dans le SI LCF. 7.

LEGIARTI000051696374

Article 6.1 Un fonds d'aide à destination des bénéficiaires retraités est créé auprès de la commission paritaire de pilotage et de suivi.

Article Etat B

333 483 545 Administration territoriale : expérimentations Chorus 106 675 724 106 675 724 dont titre 2 91 955 223 91 955 223 Vie politique, cultuelle et associative 244 604 803 237 908 895 dont titre 2 31 994 248 31 994 248 Conduite et pilotage

LEGIARTI000026884691

à l'étranger et affaires consulaires 151 3 000 000 3 000 000 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT 59 173 324 373 324 Administration territoriale 307 373 324 373 324 Dont titre 2 373 324 373 324 Conduite et pilotage

Article 245-5.34

Une indication visuelle de la décharge doit être installée au poste de pilotage. Les installations d'extinction fixe qui répondent à la norme NF EN ISO 9094 satisfont de manière équivalente aux dispositions du présent article.