Mention en a été portée au plumitif.

S'il résulte des motifs supra que la Sarl Electricité Générale Gilbert Messemer a tenté de remettre les documents de fin de contrat, en vain, à Monsieur [G] [L], il résulte du plumitif d'audience du 16

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2022, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 20 juillet 2022.

Sur ce, Lors de la plaidoirie, les intimées ont renoncé à ce moyen et cela a été retranscrit dans le plumitif.

En outre, la copie du plumitif d'audience, telle que produite par la société Lafayette Conseil, indique seulement de manière manuscrite : 'le tribunal peut prendre en considération de (sic) l'arrêt de

Ces mentions résultent également du 'plumitif' de l'audience versé aux débats. Celui-ci indique que si la société A&M AINIK et F...

Que les pièces communiquées en réplique par l'appelant à savoir : - une copie de la traduction d'un extrait de plumitif du jugement n°1224 du 30 novembre 2018 rendu par le tribunal de première instance

la nullité du jugement, sans reprendre dans le dispositif de ses conclusions de demande tendant à la nullité ce jugement ; ce point a fait l'objet d'une observation de la cour, notée au plumitif

Les autres griefs formulés, demande de copies de dossier et des plumitifs, sont postérieurs à l'audience de plaidoirie du 10 avril 2013 et ne sont donc pas de nature à avoir rompu le principe du contradictoire

A l'audience du 17 septembre 2012, la cour a, par mention portée au plumitif d'audience, ordonné la réouverture des débats pour communication de la procédure au ministère public et renvoyé l'affaire à

Maître ESCARGUEL, conseil de l'appelant Y..., qui avait déposé le 5 février 2004 des conclusions tendant au rejet des écritures notifiées le 19 janvier 2003 par la compagnie ZURICH, a fait acter au plumitif

Les avoués des parties sont convenus à l'audience des plaidoiries, par déclaration « actée » par Madame la Greffière au plumitif de l'audience, pour la S.C.P. d'Avoués Marie-José de SAINT FERREOL & Colette

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 26 janvier 2011.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 février 2011.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 mars 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 13 avril 2011.

Le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 04 novembre 2015.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 10 février 2016.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 06 avril 2016.