FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629- No du dossier 20140350 Plaidant par Maitre Bruno BOURDIN, avocat au barreau de CHARTRES INTIME

Les intimés n'évoquent dans leurs conclusions que les testaments et les agissements financiers de l'appelante.

Par une décision de décembre 2002, le tribunal départemental accueillit une action en référé des requérants et intima à Tele   M de leur permettre d’accéder à la rédaction de Radio   M Plus.

Rafaele BLACHERE (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2007 / 01152 délivrée le 30 Octobre 2007 par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE

avocats plaidants SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 9157 du 18/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMEE

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître LEJEUNE Blandine, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant

Condamner les intimés aux dépens.

Localité 6] Mme [X] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Laure RIMLINGER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIM

SELARL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 326 Assistés de Maîtres Dimitri PINCENT et Bertrand LOTZ de la SELARL PINCENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : G326 INTIMÉS

' Par dernières conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par le RPVA le 4 mai 2023, M.

IMMO DESIGN EET SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] RCS n° 820683159 Représentée et assistée par Me Maurice CASTEL de la SELEURL MC LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0054 INTIMEES

ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, substitué par Me BORNICAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMÉES : S.A.

[P] et Mme [N] [S], co-intimés défaillants.

APPELANTE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL L'IMMO DU PALAIS, venant aux droits de M.

*** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [15] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE

de parvenir à une fermeture en cascade n'est pas enseigné dans ce document », bien que le brevet US 4 703 966 ne prévoie pas que l'aspiration doit être forte et que sa revendication 18 envisage une pluralité

S'agissant précisément de la compétence territoriale, l'article 42 du code de procédure civile prévoit qu'en cas de pluralités de défendeurs, le demandeur choisit le tribunal où demeure l'un d'eux.

Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Xavier AUTAIN de LUSSAN Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P77 INTIMES

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée de Me Nicolas AYNES de FAIRWAY AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : K190 INTIMEE