Codes de loi français

Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret

Article 866-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 04

: " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes " est remplacée, en Nouvelle-Calédonie, par la référence : " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie ", en Polynésie

LEGIARTI000025546830

Lille Lille Ouest Rennes Rennes Sud-Ouest Bordeaux Bordeaux Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique Guyane Cayenne Guyane Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie Polynésie

Article R275

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 16

Les députés, les sénateurs, les membres d'une assemblée de province de Nouvelle-Calédonie et les membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent voter par procuration, dans les conditions prévues pour la Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 121-

Article L624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Sont applicables à la Polynésie française le second alinéa du IV de l'article L. 131-3, le IV de l'article L. 131-9 et les articles L. 229-1 à L. 229-4.

Article L1542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 03

L'Etablissement français du sang institué au chapitre II du titre II du livre II de la présente partie peut passer des conventions de coopération technique avec les autorités de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.

Article L5774-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 41

Le chapitre IV du titre III et le titre IV du livre IV sont applicables en Polynésie française.

Article L6773-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 42

Les articles L. 6328-1, L. 6328-2, L. 6328-4, L. 6328-5, L. 6328-7 et L. 6333-1 à L. 6333-5 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 et de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022

Article 6-1

-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

I. - S'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions des arrêtés suivants :

Article 6-1

La République reconnaît la mise à contribution de la Polynésie française pour la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et la défense de la Nation.

Article 4-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :

Article 5

Les institutions de la Polynésie française comprennent le président, le gouvernement, l'assemblée et le conseil économique, social, environnemental et culturel.

Article D5842-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77

L'article R. 5211-1, à l'exception de son second alinéa, est applicable en Polynésie française.

Article 7

I. ― La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article R273-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 84

Le haut-commissaire informe le conseil des ministres et l'assemblée de la Polynésie française de la saisine de la chambre territoriale des comptes.

Article L5641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59

Pour l'application en Polynésie française du second alinéa de l'article L. 3211-21, la dernière phrase est supprimée.

Article L274-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 49

Les fonctions de comptable de l'Etat dans le territoire et celles de comptable de la Polynésie française ne peuvent être exercées par une même personne.

Article D624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 22

Les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la Polynésie française.

Article R565-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Les dispositions des articles D. 217-2, D. 217-6 et R. 217-7 sont applicables en Polynésie-française.