Eric B..., demeurant rue Principale, 50170 Le Mont Saint-Michel, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de président-directeur général de la société anonyme Abbatiele Holding, défendeurs à la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 février 1995 et 2 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme SOCIETE NOUVELLE D'ARMEMENT

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur X... président-directeur général de la société anonyme B... dont il détenait, jusqu'au 19 janvier 1971, 5426 des 5500 actions d'une valeur nominale

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 juillet et 20 novembre 1987, présentés pour la SOCIETE ANONYME AGRIFURANE, dont le

Auguste X..., président-directeur général de la société anonyme et à M.

François Galtier à Roquefort-sur-Soulzon (12250), représentée par son président-directeur général en exercice ; la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort demande au Conseil d'Etat

est Auxey-Duresse à Meursault (21190), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME LEROY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 octobre 2006 de la

est situé dans la Zone Industrielle de Lospars, à Chateaulin (29150), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME DOUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

X..., président-directeur général de la société anonyme X..., l'administration a relevé que les comptes bancaires et le compte courant d'associé de l'intéressé avaient, pendant les année 1974, 1975 et

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Marie-Jeanne, - la société anonyme thermale de Cambo-les-Bains, civilement responsable, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau, en date du 16 novembre 1988 qui, prononçant

X..., président-directeur général (PDG) de la société anonyme Minoteries X..., a reconnu avoir reçu de M. et Mme Y...la somme de 23 000 euros correspondant " à un prêt de M. Y...à M.

X . . . , PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "Z . . . ", SPECIALISEE DANS LA FABRICATION ET LA VENTE EN GROS D'ARTICLES DE BIJOUTERIE, DEMANDE LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES

PARIS, dont le siège est Hôtel de Ville de Paris à Paris (75004), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME " A ... ", AUJOURD'HUI DECEDE, DEMANDENT LA REDUCTION DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DE L'ANNEE

CHRISTIAN Y..., AU COURS DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971, DE 645 ACTIONS DE LA SOCIETE "YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MANDELIEU-LA-NAPOULE", SOCIETE ANONYME AYANT POUR OBJET LA REALISATION ET L'EXPLOITATION

par son président-directeur général en exercice ; la société anonyme "LE COQ CHANTANT" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 6 mai 1987

X..., président-directeur général de la société Saint-Georges automobile, et son épouse, Mme X..., administrateur, se sont rendus cautions envers la BNP Paribas (la banque) des engagements de cette société

Le Roux, démissionnait, le 21 décembre 1990, de ses fonctions de directeur général et administrateur de la société anonyme Took-Took dont son époux était président-directeur général et concluait, le 2

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