CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 353 résultats pour « prêt d'une grue »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D331-76-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
Si le prêt n'est pas transféré conformément aux dispositions de l'article D. 331-76-4, il peut être maintenu au bénéficiaire initial.
Article R325-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 12
Si, à la date de la publication d'une oeuvre, l'auteur et l'éditeur n'ont pas désigné un organisme de gestion collective, la gestion de leur droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est confiée à l'organisme réunissant le plus grand nombre
Article L236-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45
opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées par les organismes d'habitation sociale ou les sociétés d'économie mixte ; 2° Pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements bénéficiant d'une
Article L313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 60
autorisation de découvert remboursable dans un délai d'un mois ; 7° Les contrats qui sont l'expression d'un accord intervenu devant une juridiction ; 8° Les contrats résultant d'un plan conventionnel de redressement mentionné à l'article L. 732-1 conclu
Article 1909
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 50
Dans ce cas, le prêt prend le nom de " constitution de rente ".
Article D343-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 84
à l'objet du prêt.
Article 19
Tout adhérent qui en formule la demande peut obtenir, moyennant le versement d'une somme qui sera fixée par arrêté du Ministre de l'économie et des finances, un extrait de cette liste comportant les numéros et les dates des contrats classés en vue de
Article 5
I. ― Pour chaque catégorie de collectivité ou d'établissement éligible, le taux de prise en charge par le fonds de soutien tient compte notamment, pour chaque bénéficiaire de l'aide : 5° Des caractéristiques des contrats de prêt ou des contrats financiers
Article D344-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 98
Peut bénéficier de prêts bonifiés la personne morale dont l'objet est la mise en valeur d'une exploitation agricole, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes : 1° Plus de 50 % de son capital social est détenu par des associés exploitants ;
Article R716-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74
d'un terrain et à celui prévu au 3° du III du même article pour la rénovation.
Article L8241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 24
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite.
Article R372-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 17
Dans les limites et conditions fixées par le présent chapitre, des subventions et des prêts peuvent être accordés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte pour financer : 1. La construction de logements à usage locatif ; 2.
Article L1611-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 38
contrat portant sur la gestion du service public de l'eau, du service public de l'assainissement ou de tout autre service public dont la liste est fixée par décret ; 4° Du revenu tiré d'un projet de financement participatif, au sens du cinquième alinéa
Article 66
Tous les actes relatifs aux acquisitions d'immeubles et aux prêts que les caisses sont autorisées à effectuer sont exempts des droits de timbre, d'enregistrement et de la taxe hypothécaire.
Article D391-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88
Ces prêts sont attribués pour des logements dont le loyer prévu au bail est au plus égal au plafond fixé à l'article D. 302-29.
Article D331-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 79
L'octroi du prêt est subordonné à l'obtention de la décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles D. 331-3 et D. 331-6.
Article Annexe art. 2
Les prêts conventionnés peuvent être accordés pour financer les opérations visées à l'article R. 331-63 du code de la construction et de l'habitation.
Article L5131-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 93
Tout bénéficiaire de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 est éligible de droit, sous réserve de ne pas bénéficier de caution parentale ou d'un tiers, au dispositif de la caution publique mis en place pour les prêts délivrés par les établissements
Article D331-59-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80
Dans les limites et conditions fixées par la présente section, sauf dispositions contraires expresses prévues par la présente sous-section, les prêts aidés par l'Etat destinés à l'accession à la propriété définis à l'article D. 331-32 peuvent être accordés
Article D345-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 97
Pour le calcul du reversement au Trésor prévu à l'article D. 345-2, la valeur de l'aide de l'Etat correspond à la différence entre les intérêts effectivement versés par l'emprunteur, actualisés à la date de l'acquisition, et les intérêts actualisés d'un
Page 27 · 68 353 résultats