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1 613 résultats pour « preliminaire de conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02818

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par arrêt du 4 février 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant l'ordonnance de non-conciliation, a instauré une résidence alternée de l'enfant.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008162148

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

propriétaires de proposer et en toute hypothèse à l'administration de déterminer, dans le respect des procédures définies par le code de l'urbanisme, les modalités d'établissement de la servitude de nature à concilier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616359d81416be03751aa420

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

caractère professionnel de cette maladie reconnu par la CPAM de la Dordogne a été contesté par le CEA, - que Madame veuve [P] et sa fille, Madame [H] [P], ont, après l'échec de la procédure de conciliation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00435

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Le quatrième moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00434

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Le deuxième moyen est pris de la violation des articles 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 80 à 80-4, 81, 82-1 et suivants, 591 et 593 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ae91c8e9fcf07132f

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Un contrat «  architecte/promoteur pour travaux neufs » a été signé entre les deux parties le 13 novembre 2017, prévoyant une mission de base allant des études préliminaires (PRE) à la constitution du

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403864dcbd881bec5290

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles indiquent que dès le 25 août 2016, date du dépôt du rapport amiable préliminaire, l’origine de ces incendies était identifiée de sorte que les sociétés demanderesses avaient jusqu’au 25 août 2021

Source officielle
CA

6e Chambre B

6032b737c06a7b2e4e55c329

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

En l'espèce, 45 années se sont écoulées entre la date du mariage et celle de l'ordonnance de non-conciliation. L'union entre les parties a donc été de longue durée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Elle fait valoir que, ayant souhaité adopter une attitude de conciliation, elle a souhaité régulariser la situation lors de l' audience de conciliation du 04 novembre 2005 en prenant en considération l

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100638

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Y..., après une reprise de vie commune à la suite d'une première ordonnance de non-conciliation intervenue le 27/ 07/ 2001 a, à nouveau, fait vivre un calvaire à sa famille, que l'épouse fait preuve d'un

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44ca1712fc000885e7bb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ailleurs, l'appelant fait grief à l'architecte de ne lui avoir jamais communiqué les relevés des existants ni les études préliminaires.

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0e3

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études préliminaires à la constitution d'un lotissement ; qu'alléguant que le travail n'avait pas été effectué selon les termes du contrat

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2203614_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

S'agissant de l'instruction de l'étude préliminaire de l'ouvrage d'art de la tranchée couverte de Vendenheim : 18.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a7

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une dénonciation anonyme parvenue au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, courant mai 1995, visant des marchés conclus

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, le rapport préliminaire d'enquête a été communiqué à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD002816895

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Cette procédure se termina le 28 mai 1980 par une conciliation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0143

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[D] à une audience de conciliation et/ou de jugement devant le CPH, ni à une audience devant le tribunal de commerce de Toulouse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b8c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b8e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100780

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

détenaient en leur qualité de caution ; que les résultats d'exploitation connus concomitamment à la demande du prêt litigieux concernaient le GAEC et étaient qualifiés de corrects au vu de la note préliminaire

Source officielle