, ensemble l'article 325 du même Code ; Attendu que peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles y ont intérêt, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance

O..., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00172 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

du syndicat des copropriétaires à lui payer une somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation du syndicat des copropriétaires aux entiers dépens de première

aux dépens de première instance et d'appel.

sur l'instance portant n° RG 12/00290, et les opposant à la Cifraa.

X... et Y... devant le tribunal civil de première instance aux fins d'annulation de saisies-attribution diligentées à leur demande ; que ces derniers ont reconventionnellement sollicité le paiement de

Par jugement du 31 mars 2025, le tribunal de première instance de Nouméa a : - condamné Mme [L] [F] épouse [T] à payer à M.

[Y], qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

La société Brasserie du Fino qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

[H] une somme de 35 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui comprendront ceux de référé

733,39 + 19 398,44) = 259 131,83euros - condamner solidairement les intimés au paiement de la somme de 40 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 janvier 1990. # Wolfdieter Graf Yorck von Wartenburg contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Indemnité d'installation. # Affaire T

-Tahiti (Polynésie française), en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 2001 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Angélina

[R] et les dépens de première instance devront être laissés à la charge de la société ARCHIPEL , voire partagés en deux entre les parties.

lors, la requête de la sociétén'est pas recevable dans cette mesure ; En ce qui concerne l'arrêté du maire d'Huez-en-Oisans en date du 3 juin 1991 : S'agissant de la recevabilité de la demande de première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été condamnée par le tribunal de première instance de

délivré le 12 mars 2014, - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société civile immobilière de droit monégasque Nickol au profit du tribunal de première instance de Monaco, - renvoyé l'affaire

NMP France, sollicite de voir : -confirmer le jugement ; -condamner l'appelant à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile les indemnités de 1500 euros pour la procédure de première