Y... pour abattre des arbres et qui, à cette fin, lui avait prêté ses outils, a été blessé à l'oeil par l'éclat d'un coin métallique que frappait M. Y... ; que M. X... a assigné en réparation M.

question d'indemnité au treizième mois ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions péremptoires d'où il résultait qu'il n'y avait jamais eu d'accord des parties pour que la société Sobeval prenne

l'intégralité des soins et arrêts de travail de Mme [V] jusqu'au 1er janvier 2018 était ainsi motivée : « ...lorsque la lésion n'évolue plus, l'état de santé de l'assuré doit être consolidé, toutes les prestations

365-1 du code du travail, 1377 et suivants du code civil, 79 a) et 80 1 du règlement annexé à la convention d'assurance-chômage du 1er janvier 1990, ensemble la délibération n° 28 du 4 février 1997 prise

En fait, il résulte même des investigations opérées que le contenu de cet avis était de notoriété publique (article de presse, manifestations syndicales...).

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-40.186 formé par Mme Marie-José Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Editions Messidor Vaillant Miroir Sprint Presse

Patrimoine : Pour seule justification de sa plainte, la société écrit que « les garanties prises par la banque sont sans commune mesure avec les concours accordés », dénonçant ainsi la prise d'une hypothèque

, étrangère à l'espèce, où les revenus du médecin ont été inférieurs à un plafond ; qu'en décidant néanmoins que si même la cotisation annuelle unique, n'a pas été payée, l'année concernée doit être prise

X... aurait été lié à la société Bayard Presse par un contrat de travail au seul motif que dans son arrêt du 27 juin 2002, la cour d'appel avait reconnu la qualité de salarié à M.

tire principalement de l'exercice de la profession de journaliste sans se limiter à celles provenant d'une entreprise de presse, publication ou agence de presse à laquelle il collabore en particulier

trops perçues après avoir fait état, dubitativement, du recouvrement d'office par cette Caisse des prestations trop perçues à défaut de fourniture par l'assuré des justifications réclamées ; que, dès

(publicité trompeuse), la citation, qui se réfère aux mêmes circonstances de temps et de lieu, mentionne la présence de personnalités du Festival de Cannes et les projections de films, comme des prestations

ont formé le pourvoi n° W 21-19.147 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2], prise

relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse

n'ait pas été précisé dans l'ordonnance entreprise, l'information n'a en aucune façon démontré que les infractions de mise en danger d'autrui, mauvais traitements à animaux, non-respect des mesures prises

cour d'appel (Pau, 6 février 2003) a accueilli son recours ; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que la prise

[C] prenne acte de la rupture du contrat de travail ; qu'en conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur un appel limité à la prestation