Sont ainsi diffamatoires à l'égard de Philippe C... les faits de prise d'amphétamines même à titre exceptionnel.

d'intérêt le moyen qui fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler le jugement qui avait omis de faire application de l'article 2 de la loi d'amnistie du 6 août 2002 ; Sur le deuxième moyen de cassation

Cantonale de Genève, mise en cause dans un article du mensuel "Objectifs Rhône-Alpes", publié en février 2001 sous le titre "Argent sale : un banquier lyonnais accuse la Banque Cantonale de Genève", a fait

loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Emmanuel de R. et Jacques L. non coupables des faits

, la prudence et la mesure dans l'expression ; "que par arrêt du 26 mai 1992, la Cour des Comptes a déclaré comptable de fait de la commune de Nice, l'association Nice - communication représentée

LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, EN APPLICATION DES ARTICLES 35 ET 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; AUX MOTIFS QUE RESSORT DE LA VIE PRIVEE TOUT FAIT DONT LA PUBLICATION N'INTERESSE

par le prévenu d'informer les électeurs d'une gestion considérée comme mauvaise de la précédente municipalité dirigée par son ancien maire et qui ne contient aucune atteinte à la vie privée est tout à fait

, les propos incriminés ne revêtent aucun caractère diffamatoire ; "cependant, qu'une telle analyse ne peut être retenue que si, comme l'a fait à tort le tribunal dans le jugement entrepris, on prend en

[K], ainsi que les poursuites subséquentes ; "aux motifs que la partie civile fait valoir que la phrase : "au moyen de ces propos, ce personnage anonyme impute directement à M.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, toute expression qui contient l'imputation d'un fait

T. le fait d'être principalement animé du souci de détruire l'orchestre dont il faisait partie, ne contenait de surcroît aucune articulation précise de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

ont montré leur volonté d'assimilation au parti nazi tant au niveau des concepts raciaux que de l'organisation de leur mouvement et de leurs manifestations et qu'il s'agit bien là de l'imputation de faits

de la vérité des faits diffamatoires signifiée par Madame M...

Y... à l'employeur d'un vol en ce qui concernait les RTT était diffamatoire et présentait un caractère injurieux et qu'émanant d'un cadre de l'entreprise, le fait lors d'un entretien téléphonique avec

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte,

Ils concluent que ces propos contiennent l'imputation d'un fait précis pouvant faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, qu'ils sont susceptibles de revêtir la qualification pénale de discrimination

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en retenant, pour