- Sur la prime d'assiduité - Mme [E] [Q] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité.

Sur le rappel de prime d'assiduité : Alors qu'il ressort du bulletin de paie de novembre 2019 que Mme [E] a perçu une prime d'assiduité au prorata de ses absences maladies les 6, 7 et 8 novembre 2019

Enfin, elle sollicite la limitation de la prime d'assiduité et de l'indemnité du 13ème mois demandées par Mme [C].

Sur la prime d'assiduité Mme [L] [U] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 3 887,68 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [W] [R] et [A] [E], employées sur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 412-2 DU CODE DU TRAVAIL ATTENDU QUE LA SOCIETE DES AUTOMOBILES PEUGEOT A REFUSE DE VERSER UNE PRIME D'ASSIDUITE A EGLIN ET A TROIS AUTRES SALARIES QUI, LES 14 ET 15

conclusions du salarié ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de prime

ET A MME Y..., EMPLOYES AYANT QUITTE L'ETABLISSEMENT, LE PREMIER, LE 14 AVRIL 1977, LA SECONDE, LE 5 DECEMBRE 1977, UNE PARTIE DE LA PRIME D'ASSIDUITE ET DE PONCTUALITE CALCULEE AU PRORATA DE LEUR TEMPS

Sur la demande incidente de Madame Z... concernant la prime d'assiduité : Madame Z... formule une demande incidente de paiement de rappel de prime d'assiduité pour un montant de 2. 243, 88 €.

temporis, la cour d'appel en intégrant dans le salaire de référence l'intégralité des primes d'assiduité, de treizième et de quatorzième mois, a violé les articles R. 122-2 et L. 122-9 du code du travail

Sur le calcul de la prime ; La société LA ROMAINVILLE conteste le montant sollicité dès lors qu'elle considère que la prime d'assiduité intervenue en juillet 2010 a remplacé et a le même objet que la prime

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le maire de Courcelles-les-Lens a refusé de lui verser la prime d'assiduité annuelle.

éléments entrant dans le calcul du 10e étaient le salaire de base brut sur douze mois incluant l'indemnité de congés payés de l'année précédente et les indemnités afférentes au repos compensateur, les primes

TECHNIQUE D'ABATTAGE DU MANS, LUI ONT DEMANDE PAIEMENT, D'UNE PART D'UN COMPLEMENT DE SALAIRE AU TITRE DU 1ER NOVEMBRE 1972, JOUR FERIE QUI, SELON EUX, AURAIT DU ETRE PAYE DOUBLE, D'AUTRE PART DE LA PRIME

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE LELEU A VERSER A MICHEZ, OUVRIER A SON SERVICE, UNE PRIME D'ASSIDUITE

A DAME X..., SALARIEE DE CETTE ENTREPRISE, LA SENTENCE ATTAQUEE A NOTAMMENT ESTIME QUE DEVAIENT ETRE INCLUSES DANS LA REMUNERATION A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE CETTE INDEMNITE, LES PRIMES

LUXEUIL EN DATE DU 13 DECEMBRE 1976, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE SOUDURE AUTOGENE ET DE CHAUDRONNERIE (ESAC) A ETE CONDAMNEE A PAYER A LOINTIER, BROSSARD ET MENNETREY, OUVRIERS A SON SERVICE, UNE PRIME

ordres, l'employeur n'étant pas tenu à un contrôle permanent, contraire aux responsabilités du poste de directeur, en sorte qu'était inopérant l'argument tiré du maintien, jusqu'à son départ, de la prime

se comparer à des salariés exerçant au sein de la clinique AXIUM, repris par la société ESPS à compter du 1er juin 2014, pour lesquels l'employeur a accordé une prime d'assiduité de 144,54 € par mois

Cette prime d'assiduité, versée annuellement sur le bulletin de salaire du mois de juin et conformément au texte applicable, ne doit pas être prise en compte dans le calcul des congés payés annuels.

- Sur la prime d'assiduité - Les consorts [R] en leur qualité d'ayants droit de [A] [R] sollicitent un rappel au titre d'une prime d'assiduité.