Condamne la SA HOM au paiement des sommes suivantes : - 20 000 euros pour rappel de primes d'objectifs 2015 et 2016 - 11 647,78 euros au titre d'un rappel d'indemnité de licenciement - 1 800 euros au

d'ancienneté ; qu'un accord a été signé entre les parties aux termes duquel la rémunération du salarié était fixée à 10 000 francs, une prime d'objectifs de 2 000 francs et une prime d'ancienneté étaient

X... à la société Sodexho, ne pouvait décider de faire application des dispositions de l'article L. 122-14-8 du Code du travail sans répondre au moyen des conclusions pris de ce que ce salarié avait été

clientèle, alors, d'abord, que dans des conclusions restées sans réponse, la société Nina Ricci faisait valoir que Mlle X... était rémunérée non par le paiement de commissions, mais par l'attribution de primes

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de rappel de prime et d'indemnité pour 1997, l'arrêt énonce que, s'agissant de la demande de prime prorata

V-4 la prime d'objectif d'août 2018 Estimant que la dispense d'activité dont elle a bénéficié à partir du 4 août 2018 en raison de la fermeture du magasin au public ne doit pas la priver des salaires

X... dans un litige l'opposant à la société Millet, a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Thouars en date du 12 septembre 2005 sur la prime d'objectif, et l'a réformé pour le surplus, déclarant

en ses deux branches : Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, pris d'une violation des articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, M.

Y... a bénéficié d'une prime sur objectif exceptionnelle de 18 000 euros, cette prime étant versée en trois fois sur les mois de juin, juillet et août 2005 ; que la prime sur objectif et la prime de performance

Par courrier recommandé du 23 juin 2020, la société SAP Médical a réclamé paiement des sommes de 65.911,13 euros au titre de commissions impayées et de 18.286,41 euros au titre d'une prime d'objectif.

€ à titre de prime(s) d'objectif de développement et de bon fonctionnement -10 000,00 € de prime(s) d'objectif de marge de conseil - 4 000,00 € Article 700 du Code de Procédure Civile > lui remettre

Leur implantation en magason entre donc en ligne de compte pour le calcul de votre Prime sur Objectifs (PSO).

payés, sous peine de la faire payer, pour partie, une seconde fois à l'employeur ; qu'en se bornant néanmoins à retenir, pour inclure dans l'assiette de l'indemnité de congés payés la prime sur objectifs

La cassation est intervenue au motif que : - pour débouter [F] [V] de ses demandes au titre de rappels de commissions, congés payés afférents et primes d'objectifs ainsi que de sa demande subsidiaire

la rémunération postérieure doit être effectuée en prenant en considération toutes les composantes de l'une et de l'autre ; qu'ainsi, en faisant abstraction, dans la comparaison qu'elle a menée, des primes

* rappels de prime d'objectifs et de prime de 13ème mois Mme [K] [W] demande sur la base de l'intégration dans le calcul de son salaire mensuel moyen des rappels de salaire sollicités : -

Sur le rappel de primes sur objectif : Le salarié demande un tel rappel pour 2014 et 2015 au prorata, années pour lesquelles aucun objectif n'aurait été déterminé.

MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à la fixation au passif de la société en liquidation de créances de rappels de prime