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T... le 19 mai 2016 sur la base d'un certificat médical initial du 3 mai 2016, AUX MOTIFS QUE Sur le respect du délai de trois mois, aucune des parties ne conteste l'application faite à juste titre

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Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte le défaut d’intégration professionnelle en l’absence de ressources stables.

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des accidents survenus respectivement les 15 avril 1987, 18 mars et 7 octobre 1988 à MM.

B soutient qu'il a été victime de trois maladies professionnelles constatées respectivement le 21 septembres 2021, le 22 octobre 2021, et le 28 août 2023, reconnues imputables au service et qu'en application

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F, qui a exercé des fonctions d'aide-maçon polyvalent dans le cadre de contrats d'intérim au cours des années 2018 à 2020, a déclaré, pour ces mêmes années, des revenus issus de son activité professionnelle

-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus

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X... et Z..., engagés respectivement les 26 mai 1953 et 13 février 1956 en qualité d'employé aux écritures par la CAF de la Gironde, ont, après diverses promotions, été nommés le 1er avril 1978 agent de

Mme A... soutient que : - sa situation n’a pas été examinée dans son ensemble ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de son insertion professionnelle ; - elle remplit les conditions