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32 804 résultats pour « programme d'ordinateur (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205788_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lors de l'enquête parcellaire, elle notifie à chaque propriétaire ou copropriétaire le programme des travaux qui lui incombent.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2203713_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

publique responsable du projet, plan ou programme, l'objet de l'enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100452

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

les éléments du programme d'ordinateur TSM, à leur stade de conception préparatoire qu'elle incriminait, en dehors de la reprise de ses interfaces graphiques, sur lesquelles portaient les développements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204014_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande la SAS Nexity IR programmes Aquitaine au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Première Présidence

633e6fd4f8faf13e2e973c91

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Patiente compliante à la prise en charge avec bonne observation du traitement, ceci dans le cadre de la contrainte du programme de soins.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100302_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité avec les objectifs du programme local de l'habitat : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307073_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

., représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard a délivré aux sociétés SAS Nexity IR Programme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400243_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Plouzané conclut au non-lieu à statuer sur la requête de MM. B et D. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02229_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f0413fcdc6046d47ccaa65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y] [P], est une entreprise de travaux créée en 2016 pour assurer la réalisation d'un programme immobilier global comportant la construction d'un cinéma (Mk2), d'une résidence universitaire, et de locaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500235_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

II - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 28 août et 30 septembre 2025 sous le n° 2500236, le parti politique Tavini Huiraatira no te ao Ma’ohi F.L.P., M. D... B..., M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500236_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

II - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 28 août et 30 septembre 2025 sous le n° 2500236, le parti politique Tavini Huiraatira no te ao Ma’ohi F.L.P., M. D... B..., M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302340_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Cette opération a été déclarée non réalisable par un certificat d'urbanisme délivré le 11 avril 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63bd0ef60ab73d7c90739f5b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562817

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En effet, il a été décidé par la direction de la filiale un roulement concernant le positionnement des vendeurs sur leurs différents programmes, et votre passage du programme de [Localité 9], sur lequel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ainsi, en prenant en compte non seulement le contenu de ses programmes et le public visé mais également la circonstance que la disparition de ce service, qui bénéficie d'une expérience dans la zone depuis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60363a0b2b47519c1738b3b4

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001444_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'énergie ; - l'orientation d'aménagement et de programmation est discriminatoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903473_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par une délibération du 12 octobre 2012, le conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhin-Meuse a approuvé son 10ème programme pluriannuel d'intervention portant sur la période 2013-2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105877_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021 et deux mémoires, non communiqués, enregistrés le 1er février 2023 et le 25 avril 2024, M.

Source officielle