ne constituaient pas une infirmité posttraumatique et qu’elles ne représentaient pas un «   préjudice esthétique grave et permanent   », étant donné que le requérant avait bénéficié d’une prothèse

Attendu qu'en ce qui concerne le coût des travaux dentaires à effectuer pour remédier aux désordres, l'expert estime que les nouveaux travaux dentaires réalisés par le Dr Laurence G... ainsi que les devis

Attendu qu'en ce qui concerne le coût des travaux dentaires à effectuer pour remédier aux désordres, l'expert estime que les nouveaux travaux dentaires réalisés par le Dr Laurence G... ainsi que les devis

ET DE LA PROCÉDURE Mme [E] [V] épouse [R] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Carpentras pour obtenir une mesure d'expertise judiciaire à la suite de la réalisation de prothèses

apparaissait indue, par référence à des manquements (par exemple « non-respect du2è de l'article 1 section III chapitre VII titre III 2è partie de la NGAP sur les conditions générales d'attribution de la prothèse

Il résulte des investigations du service médical de la caisse que Mme [B]-[P] a mis en place pour des patients des prothèses dentaires non retrouvées lors de l'enquête.

On y range également les instruments et appareils pour travaux d’anatomie ou de dissection, pour autopsie, et sous certaines conditions, les instruments et appareils pour ateliers de prothèse dentaire.

chirurgicaux non imputables, - répercussion des séquelles sur les activités sexuelles : rapporte l'arrêt de tout rapport intime depuis l'accident en raison de la perte de libido, - frais futurs : la prothèse

Ce contrat était soumis à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires. Le 17 mars 2014, M.

Compte tenu des plaintes de Madame [J] [S], une prothèse dentaire a par la suite été refaite par le docteur [Y].

Il prend aussi en compte d'autres éléments contribuant à prendre soin de son corps, notamment l'hygiène buccale (le cas échéant l'entretien de prothèses dentaires), le rasage, le coiffage.

l'assistance part tierce personne doit être évaluée sur la base de 16 euros de l'heure, que la perte de gains professionnels actuelle n'est pas justifiée, que les dépenses de santé futures liées aux frais de prothèse

et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 ; 4° Les dépassements de tarifs pour les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pour les prothèses

d'autres dentistes ce qui a eu pour conséquence d'allonger les délais de traitement de tous les patients, de nécessiter la reprise de soins anciens pour certains, et notamment ceux relatifs à la pose de prothèse

[K] y exerçait l'activité de dentiste avec une assistante dentaire et qu'il y avait le matériel nécessaire à cet effet ; - des extraits du grand-livre des tiers d'un laboratoire de prothèse dentaire qui

[T] [E] a été engagé par la société Kosmeteeth en qualité de prothésiste dentaire, à compter du 4 juin 2018, sans contrat écrit.

d'expertise médicale du docteur [Z] en date du 20 mars 1999 retenant un taux d'IPP de 40 % à la somme de 243.413,99 € dont 172.320,85 € lui revenant après imputation de la créance du tiers payeur détaillé

[G] afin de donner son avis sur le nombre d’heures de PCH aide humaine nécessaire, détaillées poste par poste au regard de l’annexe 2-5 du CASF,puis fixer le nombre d’heures d’aide humaine au titre de