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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

La seconde requérante, qui est journaliste, écouta le récit de M lle   J. et proposa de rédiger un article.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f250

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

que le recours au système de pige est licite et qu'il existe une différence organisée par la loi et la convention collective entre les journalistes pigistes même réguliers et les journalistes permanents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

la salariée, la cour d'appel s'est bornée à considérer qu'un « spécialiste médical avait attesté le 8 octobre 1998 que Mme E... était sujette à de nombreuses migraines sources d'arrêts de travail qualifiés

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c79aeeda31367c908eb4fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de journaliste car les fiches de paie des piges visent la convention collective de journaliste, ajoutant que les sujets traités étaient définis par la société de presse en suivant sa ligne éditoriale avec

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC003843297

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

  Ce recours systématique s’imposerait en vertu d’une telle jurisprudence, car la précarité relative des moyens d’investigation du journaliste et la rapidité avec laquelle le journaliste est tenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00184

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

, évoquant le litige, de la condamner à payer diverses sommes aux participants alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au demandeur à la requalification d'un contrat de démontrer que sa qualification

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110114

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

The court considered that the style used in the articles was appropriately journalistic and held that it was the duty of journalists to bring to public attention any wrongdoing in society. B.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e44

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

La SEILPCA représentée par Me Y..., es qualités de liquidateur judiciaire conclut à ce que la cour : 'Vu la convention collective des journalistes Vu la convention collective de la presse quotidienne

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7d6

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

et les textes visés différant, non seulement d'une plainte à l'autre, mais même dans chaque plainte ; ces plaintes qui font apparaître des qualifications cumulatives, alternatives ou subsidiaires, sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b9ae62f7c490f224ef3

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

[U] [P] revendique la qualité de journaliste professionnel et partant la présomption de salariat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00438

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

2000 à 2007 à la rédaction du quotidien " Le Midi libre ", sous la dénomination de correspondant local de presse, en fournissant des articles et des photographies ; que revendiquant la qualité de journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11179

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

le tournage d'émissions et ce n'est que devant son opposition farouche que cette mission a été confiée à un autre collaborateur - le protocole d'accord du 2 avril 2010 concernait des activités du journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61629f7a35a5d4e0c2ddca44

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Sur la qualification du licenciement.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2376268-2549202

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

Ce dernier est journaliste, auteur de livres à caractère politique et animateur d’une émission politique diffusée par une station locale de télévision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201942

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir ordonner une expertise, obtenir le paiement d'une provision et de condamner la caisse à lui verser des indemnités journalières

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10222

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

  : violation En fait – Le requérant, un journaliste hongrois, travaillait pour la chaîne de télévision publique.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle ajoute que le courrier de la caisse visait la qualification d'accident professionnel mais pas d'accident de trajet et que les courriers suivants du 7 avril 2017 et du 19 juillet 2017 font référence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

E... aurait financé Altis avec un prêt, qu'il soit caché comme le mentionne l'article ou non n'est pas une imputation fautive pouvant être qualifié de diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD000121017

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Il m’a même demandé si nous pourrions nous voir s’il organisait une rencontre avec plusieurs journalistes. J’ai de nouveau rencontré A.F.Y. chez moi, avec quelques amis journalistes, dont C.O.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1220JUD003724121

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

    The claims which were explored in the interview were mainly two: first that the applicant had been a journalist in Bangladesh, and second, that the applicant, as a journalist, took photos

Source officielle