Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

plein et réclamer le salaire correspondant ; elle n'était plus apte qu'à travailler à mi-temps sur un autre poste et c'est pour cela qu'elle a été reclassée dans ces conditions ; que le litige repose

SUR LES CRITÈRES D'ORDRE DE LICENCIEMENT : Dans la mesure où le licenciement de Mme X... a été jugé sans cause réelle et sérieuse du seul fait de l'absence de preuve de l'impossibilité de la reclasser

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

J... n'a à aucun moment réclamé cette somme à M.

Schumacher conseiller rapporteur, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Beyer conseiller rapporteur, M.

X..., preneur à bail d'un local d'habitation, a demandé la restitution des sommes qu'elle avait versées depuis 1987, au titre des charges récupérables, en remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures

Elle réclame en tout état de cause la condamnation de la société [U] à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Elle a réclamé un trop-perçu de 1 287 euros que Monsieur [B] a réglé le 12 octobre 2023.

Pometan conseiller rapporteur, M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

R.G : 04/00353 Conseil de prud'hommes montpellier 08 décembre 2003 Encadrement X...

Par courrier du 17 novembre 2020 adressé à la société par son conseil, M.

de reclassement et celle d'adaptation et de formation pour laquelle le salarié ne réclame pas de dommages et intérêts spécifiques.

Compte tenu des développements précédents, la cour considère que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de reclassement.

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, Faits et procédure 1.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de M.