les prétentions formulées sans équivoque dans les motifs des conclusions des époux X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°- ALORS QUE lorsque le juge refuse de rétracter

de la caisse régionale d'assurance maladie refusant de rétracter la décision d'attribution, à compter du 1er juillet 1990, d'une pension du régime normal, au taux minoré de 25 % et de valider la période

Il est justifié que la juridiction n'a pas entendu rétracter sa décision. Vu les conclusions de Souffou X... du 11 septembre 2014 et les conclusions du Ministère Public du 31 juillet 2014.

soupçon légitime de partialité. " " En, outre l'expert a informé les parties de cette situation le 25 mars 2011, et la saisie en récusation du 16 juin 2011 est tardive. " " (...) " ; Sollicité pour rétracter

faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation'.

Le 2 mars 2023, la présidente du tribunal judiciaire a indiqué à la cour qu'elle n'entendait ni modifier, ni rétracter sa décision.

Cette décision a été notifiée à M.[M] [R] par le greffe de la juridiction par LR/AR présentée le 23 décembre 2022.

Il a rétracté cette décision par une ordonnance de référé du 13 décembre 2022.

Il a rétracté cette décision par une ordonnance de référé du 13 décembre 2022.

JUILLET 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 01 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUES S/appel d'une décision

lesquels Monsieur Charles X... ; qu'en conséquence, si la SCI BWADELE qui, suite à la suppression décidée s'expose à devoir concéder un droit de passage sur son propre fonds est bien fondée à voir rétracter

Il a rétracté cette décision par une ordonnance de référé du 13 décembre 2022.

d'essai, une première fois à la date du février 2014 et une deuxième fois à la date du 14 février 2014, pendant la suspension de ce contrat en raison d'un accident du travail ; qu'il a ultérieurement rétracté

, lequel peut, sur cette déclaration, modifier ou rétracter sa décision ; que dans le cas contraire, le secrétariat transmet sans délai au greffe de la cour d'appel le dossier de l'affaire avec la déclaration

pénal, est un délit instantané, qui est constitué dès que le faux témoignage a été fait ; que, si en son alinéa 2, l'article 434-13 du Code pénal exempte de peine le faux témoin qui a spontanément rétracté

Les consorts [V] [V] ont interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 12 octobre 2018.

B qui, s'il avait des intérêts convergents avec ceux du syndicat, n'avait pas avec lui des intérêts concordants ; - sur le fond, il développera les moyens tendant à rétracter la décision prise par la

infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à rétractation de la délibération du 27 décembre 2017 ayant ordonné l'inscription de M.

Qu'elle déclare qu'il incombait à Monsieur le Bâtonnier de convoquer le Conseil de l'Ordre sur le fondement de la réclamation amiable aux fins qu'il statue sur la délibération litigieuse et, partant, rétracte