Codes de loi français

Article 5

Ce panneau annonce le début d'une section de route autre qu'une autoroute, réservée à la circulation automobile sur laquelle les règles de circulation sont les mêmes que celles prescrites aux articles R. 412-8, R. 417-10, R. 421-2 (à l'exception de 9°

Article 12

dont le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros ; 2° Dont l'activité principale, définie selon la nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques, relève des secteurs de la construction automobile

LEGIARTI000024415947

FINANCIERS (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 2 000 000 000 Section : Prêts pour le développement économique et social 2 000 000 000 07 Prêts à la filière automobile

LEGIARTI000036353990

commerce extérieur de la France 269 100 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 147 800 000 147 800 000 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 5 000 000 5 000 000 Prêts à la filière automobile

Article 4

Interdiction aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules, affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, de dépasser

Article 1

la situation du personnel militaire rémunéré par la marine ; -Arrêté du 13 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des véhicules, des agents, des abonnés et des fournisseurs du centre automobile

Article ANNEXE II

-Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits, sauf s'il s'agit : SAP.

Article 221-II-2/20

a lieu après le 1er janvier 2010. 6.2 Extincteurs d'incendie portatifs 6.2.2 En plus des dispositifs prévus au paragraphe 6.2.1, les locaux à véhicules, les espaces rouliers et les locaux de catégorie spéciale destinés au transport de véhicules automobiles

Article ANNEXE

-Service automobile H-contrôleur 274-474 III.-Emplois comptables A.-Receveurs H Receveur de 4e classe : H-échelle normale 284-474 B.

Article 1

et salles de bains 230w 5 ans Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Sud Est) ; Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Ouest) IV Commercial en automobile

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-Le classement dans les deuxième et troisième catégories prévues au I ci-dessus est décidé après avis d'un expert en automobile désigné dans des conditions fixées par délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie. III.

Article Annexe I (suite)

employeurs à la formation continue • la participation à l'effort de construction • les taxes foncières sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties • la taxe professionnelle • les taxes indirectes • la taxe différentielle sur les véhicules automobiles

Article Annexe Ib

x S2.2.2 L'analyse technique L'analyse morphologique : forme, proportions, (chaussure, siège automobile...). x L'analyse des formes, proportions et tailles.

Article 1

restauration, logement ", chargé du secteur du logement à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers ; Adjoint au chef du bureau " transport ferroviaire, port et automobile

Article Annexe

. : automobile) que des services (ex. : franchises de coiffure ou d'hôtellerie).

Article Annexe I

VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE 12.1. SIGNALISATION 12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE 12.2. ÉQUIPEMENTS 12.2.1.

Article Annexe

57 000 000 02 Remboursement de prêts du Trésor 57 000 000 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 2 000 000 000 07 Prêts à la filière automobile

Article Annexe

21.12.1976 et décret n° 76-9 du 06.01.1976) (2) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976) 8825 Conducteur d'automobile Décret n° 70-251 du 21.03.1970 Automobile

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

21.12.1976 et décret n° 76-9 du 06.01.1976) (2) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976) 8825 Conducteur d'automobile Décret n° 70-251 du 21.03.1970 Automobile