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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7ff9ba5988459c4b848
30 avril 1980
30 avril 1980
ALAIN PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONTPELLIER LE 23 MARS 1977 POUR DELIT DE VOLS, LA COUR CONSTATE QUE, D'UNE PART, IL RESULTE D'UN RAPPORT DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES QUE X...
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613725c8cd580146774207eb
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, complicité de viols, tentative de viol, vol
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01413
5 juin 2019
5 juin 2019
H..., contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 27 juin 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 8 février 2017, pourvoi n°16-80.389), pour vols avec arme, en bande organisée, détention
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613725b4cd5801467741fe79
19 août 1997
19 août 1997
d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention illégale d'explosifs, détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie, association de malfaiteurs, vol
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6137269ecd58014677427123
11 mai 2005
11 mai 2005
n° 71 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel pour vols
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étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
23 octobre 2007
de vol et recel de faux document administratif, le 12 décembre 2002, à six mois d'emprisonnement pour recel de vol et usage de faux dans un document administratif, le 17 janvier 2003, à une peine équivalente
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6079a80e9ba5988459c4bb39
16 mars 1981
16 mars 1981
STEPHANE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 5 MAI 1980 QUI, LA PREMIERE POUR RECEL DE VOL, ESCROQUERIE, COMPLICITE ET USAGE DE FAUX, INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02864
11 mai 2016
11 mai 2016
L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 25 mars 2016, qui a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle, le second à douze ans de réclusion criminelle pour vol
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61372557cd5801467741ce56
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mars 1991 qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de vol avec port d'armes et recel de vol,
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613725e2cd5801467742144b
13 février 2001
13 février 2001
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie, vol
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61372567cd5801467741d6c6
8 août 1994
8 août 1994
suivie contre lui des chefs de falsification de chèques et usage, falsification de documents administratifs et usage, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme de la 4ème catégorie, vols
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6137257ecd5801467741e376
16 novembre 1995
16 novembre 1995
exercées contre lui des chefs de falsification de chèques et usage, falsification de documents administratifs et usage, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme de 4 ème catégorie, vol
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613724f0cd580146774199e1
2 avril 1990
2 avril 1990
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et recel de vol, l'a condamné à 1 mois
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C été signalé le 30 octobre 2022 pour des faits de vol avec violence dans un lieu d'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs et recel de vol et qu'il ne peut justifier être entré régulièrement
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6079a8389ba5988459c4c244
8 octobre 1986
8 octobre 1986
David, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon en date du 20 juin 1986 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de recel de vol avec port d'arme, arrestations
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05188
4 octobre 2016
4 octobre 2016
[U] [B] du chef de recel de vol, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007926238
28 juin 1996
28 juin 1996
Y..., l'article 2 de la convention franco-belge d'extradition du 15 août 1874 vise, de même que le code pénal français, les faits de faux et usage de faux, escroquerie, recel de vol et banqueroute frauduleuse
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6137251dcd5801467741b18a
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Joseph, contre l'arrêt (n° 129/ 90) de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel de vols, obtention indue
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61372530cd5801467741bb5b
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Jean Ismaël, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 10 mai 1989, qui, pour viol aggravé, recel de vols et falsification de document administratif, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle
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61372536cd5801467741be69
14 novembre 1989
14 novembre 1989
contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, détention sans autorisation et transport sans motif légitime d'armes et munitions de la 4ème catégorie, recels
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