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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2500622_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Nord n’a pas exécuté l’injonction sous astreinte prononcée par le tribunal dans son jugement du 14 novembre 2023 de sorte qu’il y a lieu de liquider l’astreinte ; - le tribunal n’a pas enjoint au réexamen
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande d'inscription au tableau d'avancement et d'arrêter un nouveau tableau
Source officielle6ème chambre
DTA_2106502_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M. et Mme C D des récépissés autorisant leur présence sur le territoire le temps du réexamen de leurs demandes. 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106503_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M. et Mme C D des récépissés autorisant leur présence sur le territoire le temps du réexamen de leurs demandes. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504113_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B demande au tribunal de réexaminer la décision du 24 juin 2025 par laquelle la président du l'université de Bordeaux a refusé son admission en licence professionnelle métiers de l'informatique : administration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406061_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... après réexamen de sa situation professionnelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602848_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction faite à la préfète de l’Isère de réexaminer
Source officielle8ème chambre
DTA_2007303_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A a été réexaminée le 22 juin 2022, la requête de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2301025_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D A, ressortissant afghan né le 2 novembre 1993, a sollicité le réexamen de sa demande d'asile le 27 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502671_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il a également enjoint au préfet de la Marne de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509877_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par l’ordonnance n°2506158, le juge des référés de ce tribunal a enjoint à la préfète de l’Isère de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505109_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, qui réside désormais dans le Val-d'Oise soutient que sa situation administrative n'a pas été réexaminée malgré cette injonction.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que la préfète de l'Essonne n'a toujours pas procédé au réexamen de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600397_20260210
10 février 2026
10 février 2026
sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer, sans délai, dans l’attente de ce réexamen, un récépissé, le tout sous astreinte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506518_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., ressortissante ivoirienne née en 1997, a sollicité le réexamen de sa demande d’asile le 28 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517697_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Mme B..., soutient que : - si elle a obtenu renouvellement de son récépissé le 18 août 2025, la préfecture n’a toujours pas réexaminé depuis lors sa situation alors qu’elle a sollicité le 14 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604857_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité et a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302734_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la demande de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004206_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme B un récépissé autorisant sa présence sur le territoire le temps du réexamen de sa demande. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326498_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
au juge des référés : 1°) modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance du juge des référés du 23 octobre 2023 ; 2°) assortir l'injonction de réexamen
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