AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-45.320 formé par M.

enlevé les étiquettes apposées par le fabricant, lesquelles portaient notamment les références desdits établissements, et les a remplacées par d'autres, réalisées par lui et désignant la société Afchain

A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

été avisé qu'il était engagé pour la durée de ce chantier ; qu'en se bornant à relever que le contrat de travail du 12 juin 1989 ne comportait pas d'indication de durée ni de référence à un chantier particulier

Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et a prononcé sur les réparations

été causé exclusivement par la faute de conduite de ce dernier, lequel a franchi l'axe mfédian de la chaussée pour percuter le véhicule de Bernard Y..., ce qui a pour effet d'exclure l'indemnisation de

mis fin dès que la livraison d'une importante quantité de drogue a pu être localisée ; Que les juges ajoutent que le juge d'instruction, saisi contre X du chef de trafic de stupéfiants, n'a pas excédé

confirmé le jugement le condamnant à 300 jours-amende de 300 francs, a ordonné des mesures de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de la Chambre sociale du 18 juillet 2001, rabattant l'arrêt rendu par ladite Chambre le 4 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

exclusivement à la circonstance que "A.

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condamné le prévenu du chef de publicité fausse ou de nature à induire en erreur à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur

A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le