réparation des préjudices subis du fait de l'explosion d'une bouteille de gaz lors du chantier de construction du nouveau siège de la région Nord-Pas-de-Calais.

(Douai, 1er juillet 1996), que la société de HLM Le Logement du travailleur (la société HLM) a assigné les architectes Caille et Y..., et les entrepreneurs, dont les sociétés Toupy et SMAC Acieroïd région

pratiqués dans le domaine des transports soumis à la tarification routière obligatoire, la société Trans'Sud, alors adhérente à l'Association professionnelle des commissionnaires de transport de la région

et de la protection sociale s'est borné, pour refuser à la clinique obstétrico-chirurgicale "Le Val de Lys" à Tourcoing l'autorisation demandée, à relever que les besoins étaient "couverts dans la région

civile), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 2 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 3 / de la Banque populaire de la région

jugement du 30 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté de cessibilité du 8 juillet 1986 du commissaire de la République de la région

On 16 May 2012 the Swedish Prison and Probation Service, Northern Region ( Kriminalvården, Region Nord – hereafter “the Service”) decided not to change the Prison’s decision.

départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Somme ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2012 par lequel le préfet de la région

l'audiovisuel a arrêté la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les régions

L'AUTORISATION D'OUVRIR UNE CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE A ORCHIES NORD ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

En effet, vous avez été embauchés le 16 février 2016 en qualité de directeur du développement pour la région Nord.

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 1996, la requête présentée par le PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande au Conseil

Par jugement avant-dire droit du 23 mai 2019, les deux recours ont été joints et un nouveau CRRMP, celui de la région Nord Est, a été saisi pour second avis, conformément aux dispositions de l'article

(Nord), 2°/ de M. P..., directeur régional de l'entreprise Saunier-Duval,, 3°/ de M. Michel G..., représentant syndical CGC, 4°/ de M. Fernand E..., représentant syndical CFDT, 5°/ de M.

La SMABTP, assureur de la région Nord-Pas-de-Calais, a réglé la somme totale de 2 105 834,16 euros en réparation des dommages subis par la région et les différents intervenants sur le chantier.

Les données topographiques et toponymiques fournies par le requérant ont permis d’établir sa provenance de la région du Darfour du Nord, plus précisément d’El Fasher, ainsi que son appartenance à l’ethnie

la suite du rejet par le SIDEN de la demande du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord de procéder au retrait de ce marché, le préfet a saisi d'un déféré le tribunal administratif de Lille

Y... et son épouse, qui avaient souscrit deux emprunts, respectivement par actes authentiques des 29 et 30 décembre 1993, auprès de la Banque populaire de la Région Nord de Paris, aux droits de laquelle