, garde meubles, location, le transport public routier de marchandises, de loueur de véhicules, industriels avec conducteur de stinés au transport de marchandises [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL

rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; 2 ) par Patrick Y... et Jean-Pierre X... contre l'arrêt de la même cour, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour contrebande de marchandises

X..., ès qualités, à régler à la société Westfalische Textil Gesellschaft Klingenthal Und CO MBH (la société WTG) la somme de 477 344,90 francs représentant la valeur des marchandises soumises à la réserve

revendre en les facturant à son nom les articles de joaillerie en litige à des tiers acquéreurs, au prix qui lui convenait, et qu'il ne dépendait en définitive que de sa seule volonté d'acquérir, après règlement

X..., ès qualités, de restituer en valeur les marchandises revendiquées par la société Mediaoctet qui auraient été incluses dans les plans de cession des sociétés Groupe Claf et Claf Opp, sans rechercher

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 7 mai 1991) d'avoir accueilli la demande de la société Thuillier en paiement de marchandises

payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs et d'ordonner la publication du dispositif de l'arrêt, alors : « 1°/ que, dans les matières régies

société Amstrad de transporter un lot important de magnétoscopes, la société Tailleur en a confié l'exécution à la société Transports Collange (société Collange) ; que celle-ci, qui a placé les marchandises

comme partie intervenante en vertu de l'article 330 du Nouveau Code de Procédure Civile, dès lors d'une part qu'elle appuie la prétention de la Compagnie AXA CS selon laquelle la Société CAMÉLÉON a été réglée

dont certaines avaient été livrées directement aux sociétés en cause par ses propres fournisseurs et d'avoir refusé d'admettre la compensation entre cette somme et des règlements opérés par M.

qu'à la condition que le réceptionnaire des marchandises ait indiqué recevoir les marchandises pour le compte du destinataire réel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le destinataire de la

X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que les marchandises objets du contrat

X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que les marchandises objets du contrat

(la FLSP) ont conclu, courant 1983, plusieurs contrats ayant pour objet la vente, par la première à la seconde, de farine de luzerne et de pulpes de betteraves ; que ces contrats étaient soumis aux règles

Le 24 avril 2013, M. et Mme [E] ont assigné la société Loc Maria en paiement du prix des marchandises. Un arrêt du 27 mars 2018, devenu irrévocable, a rejeté leurs demandes. 4.

E..., La société CL Alsace, La société CL Jura, La société CL Nord, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 3 mars 2015, qui, pour travail dissimulé, marchandage et prêt

la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation en contrebande de marchandises

tribunal correctionnel afin d'y être jugé pour avoir, dans le département de l'Isère, entre le 14 septembre 2008 et le 14 septembre 2011, été intéressé à la fraude d'importation en contrebande de marchandises