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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926dacdc6046d4753f01f
28 mai 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 11 mars 2026 par lesquelles la SCI F.G Immobilier demande à la cour de : ' recevoir l'appel interjeté à l'encontre du jugement
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feee3cdc6046d4788c1e1
21 mai 2026
Par ses dernières conclusions remises au greffe le 15 décembre 2025, la société Louise Assurances demande à la cour de : « Vu les articles L.221-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 16 janvier 2026, la société demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause
2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 14 janvier 2026, M.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07306cdc6046d47694721
15 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 février 2026, la société OMERTA demande à la cour de : - dire et juger la société OMERTA recevable et
6a0ea0decdc6046d47669ad4
20 mai 2026
Selon déclaration électronique du défenseur syndical, ayant reçu pouvoir spécial aux fins de la représenter, remise au greffe de la cour le 7 décembre 2023, la salariée a interjeté appel dans les formes
6a0ea0e2cdc6046d47669b1d
Selon déclaration électronique du défenseur syndical remise au greffe de la cour le 7 décembre 2023, Mme [J] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de cette ordonnance en ce qu'elle l'a
2 e chambre civile
6a1a770acdc6046d47750df7
Prétentions et moyens de la société Creatis Par conclusions remises au greffe le 18 juillet 2024 et signifiées à M.
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
Par ses dernières conclusions remises au greffe le 14 novembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 8
69fd749ecdc6046d4702e3a5
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 2 janvier 2026, l'appelant demande à la cour de bien vouloir confirmer le jugement en ce qu'il déboute la société de
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb32cdc6046d472a30de
13 avril 2026
Aux termes de ses conclusions sur requête en déféré devant la cour d'appel en sa formation collégiale, remises au greffe le 16 septembre 2025 (5 pages), la société MAF demande à la cour : - de confirmer
6a1a7723cdc6046d47750fe4
PRETENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 23 octobre 2023, la SARL [P] développement demande à la cour, au visa des articles 1113 et suivants et 1231
Chambre commerciale 3-1
69e06e3ccdc6046d47688e3e
Par déclaration du 22 septembre 2023, la société Inter caves a fait appel de ce jugement en chacun de ses chefs et, par dernières conclusions n° 2 remises au greffe et notifiées par RPVA le 12 avril 2024
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dee6cdc6046d473bce71
20 avril 2026
: Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur BEAUFOUR Gonzague, Vice-Procureur L'affaire évoquée le 12 mai 2025 a été mise en délibéré au 20 avril 2026 par remise au greffe
2ème CH - Section 1
69eafba5cdc6046d4757092d
23 avril 2026
Le 25 novembre 2024, l'appelant a signifié ses conclusions, remises au greffe le 7 novembre 2024, à la selarl S21Y ès-qualités.
PCP JCP ACR fond
6a19dc1acdc6046d476898e3
18 mai 2026
Par assignation du 15 septembre 2025 remise au greffe le 18 septembre suivant, la SA d’HLM ICF LA [Localité 3] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire
Chambre Sociale
69e31664cdc6046d47a7c683
9 avril 2026
Vu les dernières conclusions remises au greffe le 21 novembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile,
8ème chambre
69e077f9cdc6046d4769b584
société Alliade Habitat avait fait connaître sa position sans équivoque de ne pas poursuivre l'exécution forcée du jugement dans l'attente de la décision d'appel. *** Aux termes de leurs écritures remises
Chambre sociale
69d88cb3cdc6046d47bb14cb
Par des conclusions remises au greffe le 23 juin 2026, Mme [R] [W] demande à la cour de : - Dire et juger Mme [R] [W] recevable et bien fondée en son appel et en ses demandes, En conséquence, - INFIRMER
Pôle 5 - Chambre 8
69e072fecdc6046d47694664
14 avril 2026
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
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