Y... étaient inclus dans son salaire forfaitaire, et qui, d'autre part, dénaturent la lettre dans laquelle M.

B... avait collaboré à la rédaction de la revue Le Progrès de la Gendarmerie en qualité de "reporter" à partir de 1970, de façon régulière et permanente, moyennant une rémunération forfaitaire et régulière

X... percevra une rémunération brute forfaitaire mensuelle de 2.084 €."

de même du rapport établi par le conseiller-rapporteur ; Attendu cependant que la charge de la preuve d'une convention de forfait incombe à celui qui l'invoque et que la seule fixation d'une rémunération

de l'employeur, l'infraction qui est reprochée à celle-ci est constituée en ce qui concerne leur bulletin de paie du mois d'avril 1983 ; qu'il n'est pas soutenu que le bonus correspondrait à une rémunération

X... prévoit expressément, dans son article 2, le versement d'une rémunération brute forfaitaire mensuelle à laquelle s'ajoute un treizième mois calculé au prorata temporis de cette rémunération ; que

de base de 38 400 euros, rémunération forfaitaire en fonction d'un nombre de jours travaillés sur l'année de 218.

société [B] ADVISOR a saisi le tribunal de commerce de Caen pour obtenir le paiement des factures impayées, ainsi que des sommes dues au titre d'une success fee pour la signature de baux et d'une rémunération

du 7 décembre 2007 dont elle sollicitait de ce chef la confirmation, d'une part, que le versement de cette rémunération forfaitaire minimale avait été omis à de nombreuses reprises, d'autre part que pour

d'une liberté relative dans son activité, inhérente à la nature de celle-ci, reçoit des directives du mandant, a un secteur géographique déterminé, rend compte des affaires traitées et reçoit une rémunération

1993) que Mlle X... a été embauchée le 20 décembre 1988 par la société Number Sun en qualité de responsable d'U.V.,sur la base d'un horaire hebdomadaire de travail de 51 heures moyennant un salaire forfaitaire

et que le supplément de rémunération qu'il a ainsi perçu représente l'indemnisation forfaitaire des heures supplémentaires, puisque le salarié ne précise pas quelle autre particularité spécifique de son

mensuelle perçue par celui-ci ; que l'attribution de cette somme revêt ainsi un caractère forfaitaire pour l'exécution des heures de travail au-delà de 169 heures par mois ; Qu'en statuant ainsi, alors

Attendu que la société ABMI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail prévoit une rémunération

claires et précises ; Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité de chef de publicité le 1er mars 1996 par la société Contact distribution par contrat à durée indéterminée prévoyant une rémunération

d'un film publicitaire, le droit de représentation de dix toiles du peintre ; que, le film ayant été réalisé mais non diffusé par l'annonceur, la société Chanel, l'ADAGP a demandé paiement de la rémunération

engagée qu'en cas de faute lourde ; Attendu que Mme X..., employée par la société Eram Shop, exerçait, en dernier lieu, les fonctions de gérante-directrice de magasin ; qu'elle percevait une rémunération

paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, de congés payés et de dommages et intérêts ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt attaqué énonce, après avoir comparé sa rémunération