et représentant syndical CFE-CGC, au sein de la société Gepsa, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en reconnaissant l'existence d'une activité syndicale préalable, d'une expérience de la salariée en

du personnel que pour la date à laquelle, au sein de la nouvelle institution, les syndicats représentatifs du personnel seront habilités à désigner un délégué syndical et/ou un représentant syndical ;

Y..., Z... et X... respectivement en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise et de délégués syndicaux ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 18ème

du personnel et des syndicats, être de même nature que celles prévues par le Code du travail ; que tel n'est pas le cas des représentants syndicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

Y... et Z... en qualité de représentants syndicaux au sein, respectivement, des CHSCT des établissements Ile-de-France et Atlantique de la société Dalkia France ; Attendu que pour valider ces désignations

et de représentante syndicale CFE-CGC au comité d'établissement de l'établissement Rhône-Alpes ; Sur les moyens réunis : Attendu que la société ED fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance

d'entretien divers...) qui bénéficient d'une autorisation permanente pour la durée de leur mission ; que la liste des représentants syndicaux et représentants du personnel peut être établie et tenue

représentatifs au "niveau national " de désigner "deux représentants syndicaux par comité d'établissement transitoire" ; que Pôle emploi Guyane a demandé l'annulation de la désignation de Mmes X... et

Drancy (la société) le 4 juillet 2000 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'équipier de service ; qu'il a été élu délégué du personnel du 26 mars 2002 au 26 mars 2006, puis délégué syndical

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'établissement au sein de l'entreprise Abilis, à laquelle il avait procédé le 5 août 1998, alors, selon le moyen, qu'en énonçant

Il a été régulièrement désigné par la CGT comme représentant syndical au CHSCT pour l'agence où il était affecté.

[L] [J], en qualité de représentant syndical au CFSCT du site des «'emprises parisiennes intra muros'» de la société FRANCE TELEVISIONS'; Vu les dernières conclusions du SNPCA-CGE CGC signifiées le

Claude et le syndicat HCRCT-FO de leur demande de reconnaissance d'existence d'un représentant syndical FO au CE.

X..., DELEGUE SYNDICAL, REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE "THOMSON MEDICAL TELCO", A ETE AUTORISE PAR UNE DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL EN DATE DU

B, mais de dénoncer le traitement réservé par la société Smile aux représentants syndicaux.

le jugement entrepris, dise que l'accord interprofessionnel du 17 mars 1975 est applicable à la société FRANCE TELEVISION et valide en conséquence la désignation de Mme [J] en qualité de représentant

référé par un premier président (Besançon, 21 mai 1997), que Mme X..., salariée de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et responsable de ses services généraux, a été désignée en qualité de représentant

base légale à sa décision ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article L. 433-2 du Code du travail ; Attendu que pour valider les désignations en qualité de représentants syndicaux au comité d'entreprise