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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL JCP FOND
69d02568cdc6046d470727b5
2 avril 2026
2 avril 2026
La BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu les demandes figurant dans son assignation.
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f8675
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [N] [
Source officielleContentieux général Proxi
69d6cee4cdc6046d47923fcc
2 avril 2026
2 avril 2026
-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503136_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, le fonds iShares Trust - iShares Global Consumer Staples ETF, représenté par le cabinet Arsene, demande au tribunal : 1°
Source officielle3ème chambre civile
69ef34a7cdc6046d47b27b09
2 avril 2026
2 avril 2026
À l’audience, la SA CA CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, maintient ses demandes.
Source officiellePCP JCP fond
668839dc342d338c20d312bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant
Source officielleChambre 7
69777f1dcdc6046d47c55215
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad65
3 janvier 2023
3 janvier 2023
FINANCE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cfd9953d09165e15db
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [I] [V]
Source officielleJ.E.X.
67eee651b848dd6814c62be2
1 avril 2025
1 avril 2025
, compartiment FONCRED II-A représenté par la Société de gestion EUROTITRISATION venant aux droits de la CA CONSUMER FINANCE France suivant acte de cession de créances passé en date du 14 juin 2012 ;
Source officielleService de proximité
68c324a4c6c6896192a78dbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La Sté SANTANDER CONSUMER FINANCE SA, venant aux droits de la Sté SANTANDER CONSUMER FINANCE BANQUE SA, a été représentée par son conseil ; . M. [R] [V] et M.
Source officiellePPEP Civil
67882eb9c21c0e53e790eda5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EOS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la CA CONSUMER FINANCE - [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 430 PARTIE
Source officiellePCP JCP fond
686428430bb2f8a66ca60435
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDERESSE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1d
5 janvier 2015
5 janvier 2015
.-19500 NOAILHAC représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE Monsieur Philippe Y...
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
66fd896e38de0398b515c553
3 avril 2024
3 avril 2024
La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf676ef03ef1fcfe6dca
9 avril 2024
9 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE, représentée par avocat, a maintenu ses demandes à cette audience, a précisé en outre que son action n’est pas forclose et à la demande de la juridiction l’interrogeant sur le respect
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd39
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat
Source officielleChambre 1-8
64fab9610f624005e653f299
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CA CONSUMER FINANCE anciennement dénomée SOFINCO, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège représentée par Me Sylvain DAMAZ
Source officielleJCP FOND
Saint Gaudensc/DEFENDEURS
6977d6d0cdc6046d47cd5c65
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté *********************** - EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable
Source officiellePCP JCP fond
66b50cab10164e0c4cc35c22
18 juillet 2024
18 juillet 2024
FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté
Source officiellePage 27 sur 195