Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 717 résultats pour « responsaiblité à l'égard du maître de l'ouvrage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A l'égard de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Article 43
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels (CCPAC)
Article D723-251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 53
Les auditeurs mettent en œuvre une procédure contradictoire à l'égard des organismes contrôlés.
Article R812-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61
La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des usagers comprend :
Article R123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 21
La déclaration transmise à l'organisme unique interrompt les délais à l'égard de cet organisme.
Article R811-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 47
La section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers comprend :
Article 3
Les surveillants d'externat et les maîtres d'internat sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.
Article 11
Les maîtres de recherche pédagogique sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :
Article 5
Lors de leur recrutement, les maîtres auxiliaires sont nommésau premier échelon de leur catégorie.
Article ANNEXE V
MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR
Article R166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.
Article 4
Sauf indications contraires dans les articles suivants du présent arrêté, l'ouvrage devra satisfaire aux dispositions des articles 3 à 13, 14 (1er et 2e alinéa), 15 à 19, 21 à 25, 27 à 33, 35 à 41, 43 et 44, 46 du règlement de sécurité pour les pipe-lines
Article R221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04
l'article R. 221-23 ne peuvent être mis à disposition sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, indiquant les caractéristiques d'émission en polluants volatils du produit une fois incorporé dans l'ouvrage
Article R551-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 38
supérieur de la prévention des risques technologiques, soumettre cet ouvrage à une étude de dangers, même s'il n'atteint pas les seuils définis à la sous-section 2, si la dangerosité particulière de certaines matières régulièrement présentes dans l'ouvrage
Article R555-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79
Le dossier prévu à l'article R. 555-8 est complété par une note d'intégrité détaillant les études, contrôles, essais réalisés ou prévus pour justifier de la compatibilité du produit avec l'ouvrage existant, compte tenu notamment de son état et de la pression
Article 30
Le nombre maximum des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maîtres de conférences hors classe
Article 6
Il comprend au moins quatre membres choisis parmi les professeurs de catégorie exceptionnelle, du premier et du deuxième grade des unités d'enseignement et de recherche d'odontologie et les professeurs, maîtres de conférences et maîtres de conférences
Article 1
Sont assimilés au corps des maîtres de conférences, pour l'application de l'article 24 du décret du 21 février 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés : 1.
Article 2-1
janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants est fixé conformément aux tableaux ci-après : [Premier schéma] Composition de la sous-section : Professeurs d'odontologie Professeurs (autres disciplines) Professeurs du 1 er e Maîtres
Article R914-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54
Les maîtres contractuels accédant à une échelle de rémunération correspondant à un grade de l'enseignement public sont classés à la classe normale.
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