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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79bcbda31367c908eb847
17 janvier 2023
À compter du 12 septembre 2007, il a adjoint une activité de vente de vêtements par Internet.
3ème chambre A
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644b63a7c51457d0f882dd45
27 avril 2023
[O] disposait d'un pouvoir de signature et d'un accès aux comptes. M.
1re chambre 1re section
5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5
10 décembre 2019
L'expert a déposé son rapport le 12 janvier 2009 en effectuant plusieurs propositions de compte.
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d393cdc6046d47312a9c
26 mai 2026
au 31 octobre 2018 ainsi que le formulaire CERFA de déclaration des bénéfices, qu'elle a rempli pour leur compte en sa qualité d'expert-comptable.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408579_20250109
9 janvier 2025
administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin lors de la séance du 16 septembre 2024 sur sa demande de révision
civ3
60794d829ba5988459c488fc
4 mai 2006
modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision
ACCO
ACCOTEXT000037963407
12 décembre 2018
Accord de révision sur le Compte Epargne Temps
ACCOTEXT000036236156
11 octobre 2017
Un accord de révision relatif au Compte Epargne Temps.
ACCOTEXT000053608879
12 décembre 2024
Accord de révision instituant un compte épargne-temps
ACCOTEXT000050996972
14 mai 2024
Avenant de révision de l'accord Compte Epargne Temps
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202386_20220908
8 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet prise par la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne suite à son recours gracieux du 10 décembre 2021 portant sur la révision
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501093_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal la révision de son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2024.
ACCOTEXT000051341154
22 juillet 2022
ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
ACCOTEXT000052135084
16 mai 2024
AVENANT 1 À L'ACCORD COLLECTIF DE RÉVISION RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
ACCOTEXT000050337798
4 octobre 2024
Avenant de révision de l'accord Compte Epargne Temps du 1er avril 2005 et de ses avenants des 7 juillet 2016 et 25 janvier 2019
ACCOTEXT000048100642
1 juin 2022
AVENANT N° 1 - AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE MONETISATION DES JOURS EPARGNES SUR LE CET DANS LE CADRE DE LA CRISE DE LA COVID-19
ACCOTEXT000051004980
17 avril 2024
AVENANT N° 3 A L'AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 08 MARS 2021 - INSTITUANT UNE MESURE TEMPORAIRE PORTANT SUR L'EPARGNE DE LA 5EME SEMAINE ET DE LA 6EME SEMAINE DE CONGES PAYES AU MOMENT
ACCOTEXT000048100650
25 juillet 2022
AVENANT N° 2 A L'AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 08 MARS 2021 - INSTITUANT UNE MESURE TEMPORAIRE PORTANT SUR L'EPARGNE DE LA 5E SEMAINE DE CONGES PAYES AU MOMENT DE L'ELABORATION DU
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526885_20251020
20 octobre 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la directrice du centre national de la fonction publique territoriale (CNFTP) a rejeté sa demande de révision partielle
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2101940_20230627
27 juin 2023
et la décision du 4 juin 2021 rejetant sa demande de révision de son compte-rendu d'entretien professionnel ; 2°) de procéder au réexamen de son entretien professionnel.