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55 765 résultats pour « revision de comptes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63c79bcbda31367c908eb847

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

À compter du 12 septembre 2007, il a adjoint une activité de vente de vêtements par Internet.

Source officielle
CA

3ème chambre A

Page 27 sur 2789

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644b63a7c51457d0f882dd45

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[O] disposait d'un pouvoir de signature et d'un accès aux comptes. M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

L'expert a déposé son rapport le 12 janvier 2009 en effectuant plusieurs propositions de compte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au 31 octobre 2018 ainsi que le formulaire CERFA de déclaration des bénéfices, qu'elle a rempli pour leur compte en sa qualité d'expert-comptable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408579_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin lors de la séance du 16 septembre 2024 sur sa demande de révision

Source officielle
CC

civ3

60794d829ba5988459c488fc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963407

—

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Accord de révision sur le Compte Epargne Temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236156

—

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Un accord de révision relatif au Compte Epargne Temps.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608879

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Accord de révision instituant un compte épargne-temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996972

—

14 mai 2024

14 mai 2024

Avenant de révision de l'accord Compte Epargne Temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202386_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet prise par la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne suite à son recours gracieux du 10 décembre 2021 portant sur la révision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501093_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal la révision de son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2024.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341154

—

22 juillet 2022

22 juillet 2022

ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135084

—

16 mai 2024

16 mai 2024

AVENANT 1 À L'ACCORD COLLECTIF DE RÉVISION RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337798

—

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Avenant de révision de l'accord Compte Epargne Temps du 1er avril 2005 et de ses avenants des 7 juillet 2016 et 25 janvier 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100642

—

1 juin 2022

1 juin 2022

AVENANT N° 1 - AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE MONETISATION DES JOURS EPARGNES SUR LE CET DANS LE CADRE DE LA CRISE DE LA COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004980

—

17 avril 2024

17 avril 2024

AVENANT N° 3 A L'AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 08 MARS 2021 - INSTITUANT UNE MESURE TEMPORAIRE PORTANT SUR L'EPARGNE DE LA 5EME SEMAINE ET DE LA 6EME SEMAINE DE CONGES PAYES AU MOMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100650

—

25 juillet 2022

25 juillet 2022

AVENANT N° 2 A L'AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 08 MARS 2021 - INSTITUANT UNE MESURE TEMPORAIRE PORTANT SUR L'EPARGNE DE LA 5E SEMAINE DE CONGES PAYES AU MOMENT DE L'ELABORATION DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526885_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la directrice du centre national de la fonction publique territoriale (CNFTP) a rejeté sa demande de révision partielle

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101940_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

et la décision du 4 juin 2021 rejetant sa demande de révision de son compte-rendu d'entretien professionnel ; 2°) de procéder au réexamen de son entretien professionnel.

Source officielle