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23 811 résultats pour « securite sociale, allocations diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00803

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[K] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-23.222 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Parc maintenance

Source officielle

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CC

soc

6137267bcd58014677425e84

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2005), que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02644

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

sociale ; ALORS, 2°), QU'en considérant que le défaut de déclaration de l'employeur avait causé à la salariée un préjudice caractérisé par une perte de chance, sans s'expliquer sur la nature de la chance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00345

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2014 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742217b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

que le demandeur soutenait dans ses conclusions d'appel que la société avait mis en place diverses procédures de formation pour rappeler la réglementation impérative en vigueur ; que le demandeur faisait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00771

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de prime conventionnelle pour tâches complémentaires, alors : « 1°/ que pour allouer au salarié un rappel

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100461

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[M] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance éducative, alors : « 1°/ qu'une cour d'appel ne peut infirmer le jugement déféré sans réfuter les motifs retenus par les premiers juges

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7428cdc6046d47749d49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Jugement du 16 juin 2021 ------------ Cour d'Appel de NANCY 26 Avril 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE METZ SECURITE SOCIALE RENVOI

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e59

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brink's France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00376

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

, DU 9 AVRIL 2025 La société Lyreco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 24-12.055 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel

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cr

édure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00269

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Le moyen est pris de la violation des articles 93 du règlement CEE 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés

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CC

soc

61372297cd580146773fedbf

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société Ponticelli frères, société anonyme, dont le siège est ...,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02184

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de la perte de ce marché et de sa reprise par la société Alizé sécurité, la société Lancry protection sécurité a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes aux fins de voir juger que

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soc

613722e5cd58014677402e1a

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 14 du nouveau Code de procédure civile et L.311-2 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, qu'en se déterminant dans ces conditions

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cr

613725efcd58014677421a98

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01516

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

sur le refus de prise en charge de la maladie de la salariée par la sécurité sociale au titre de la maladie professionnelle, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-2 et suivants du code du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01175

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

1°/ à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société d'administrateurs judiciaires [W] & [Z], société civile professionnelle

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CC

soc

613723b0cd5801467740cf11

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société G.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00442

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Par jugement du 21 mai 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a notamment infirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ayant refusé

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200028

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce texte s'insère dans le livre troisième du code de la sécurité sociale qui traite des dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

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