AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS),

sociale énumérées à l'article 2", soit, pour la France : "a) la législation fixant l'organisation de la sécurité sociale, b) la législation générale fixant le régime général des assurances sociales applicables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est à Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

, dont le siège est 143-147,boulevard Anatole X..., 93285 Saint-Denis Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de

que, d'une part, après avoir constaté que le régime d'assurance invalidité-décès géré par la Carpimko résultait des dispositions de l'article L. 644-2 du Code de la sécurité sociale et fonctionnait, selon

(Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes maritimes, au profit de Mme Eva X..., demeurant Le Moulin, Vallon

du tribunal des affaires de sécurité sociale sont notifiés par le greffe aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement

Contestant cette affiliation, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., épouse X..., demeurant Les Angles (Gard), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2005) que le 12 mars 1991, la société Bernard X... développement

cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., défendeurs à

Jacques X..., demeurant chemin de Reydet, 84250 Le Thor, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de la Caisse de mutualité

Jorge X..., demeurant ... au Coteau (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, au profit de la Caisse ORGANIC Loire, dont le

mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article

sociale; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article D.633-10 du Code de la sécurité sociale que les cotisations d'ajustement sont appelées et recouvrées en même temps et dans les mêmes conditions

sociale, qui fixe la compétence de l'organisation du contentieux de la sécurité sociale, exclut les différends qui relèvent par leur nature d'un autre contentieux ; que, par suite, la Caisse autonome

du 10 juillet 1991, modifiée, R.143-28-1 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales: 5.