E... et la société Residea ont été déclarés créanciers de la société Solymer en vertu de la sentence arbitrale du 11 avril 2002 ; qu'ils auraient été recevables à exercer l'action oblique instituée par

[S] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le moyen d'annulation de la sentence arbitrale du 17 novembre 2015 pris du défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, alors « que si la partie

son opposabilité pouvant être éventuellement discutée, le jugement dont appel doit être purement et simplement confirmé ; que cette solution s'impose d'autant plus que la sentence arbitrale n'est pas

été revêtue de la formule exécutoire ; que le CMNE a formé un recours en annulation de cette sentence arbitrale ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que le CMNE fait grief

arbitrale ; Attendu que, de première part, l'arrêt retient à bon droit que le grief pris d'une contradiction de motifs de la sentence arbitrale constitue nécessairement une critique de la sentence

(Paris, 19 juin 2008) a infirmé l'ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Attendu que la société Malicorp a formé le 4 juillet

BORIE, SAINRAPT ET BRICE ET SKANSKA CEMENTGJUTERIET UN MARCHE DE TRAVAUX QUI COMPORTAIT UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE EXCLUANT L'APPEL ; QU'APRES LA RESILIATION DU CONTRAT PAR GEOSTOCK ET GEOVEXIN, UNE SENTENCE

loisirs par le biais de trois sociétés, dont la société [Localité 7], dans lesquelles elle était associée majoritaire et qui étaient gérées par sa propre gérante, Mme [C], a été condamnée, par une sentence

Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : que la sentence arbitrale à l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'elle tranche ; que

à la lecture des documents produits aux débats, il apparaît que les sociétés Filago et Ardan ont sciemment violé les accords qu'elles avaient avec Système U, que ce fait est mis en évidence par la sentence

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, DANS UNE SENTENCE ARBITRALE RENDUE A L'EGARD DE X..., L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE L'EXISTENCE D'UN FAUX, EN LA DISPOSITION DE LADITE SENTENCE

; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 22 de la convention collective des entreprises de transports, remorquage, traction sur les voies de navigation intérieures du 28 octobre 1936, la sentence

D soutient que cette décision est entachée : - d'erreur de droit, par méconnaissance de l'autorité de chose jugée attachée à une sentence arbitrale, en ce qu'elle juge que le dispositif de la sentence

Matra n'a pas contesté cette sentence arbitrale qui a été revêtue de l'exequatur le 23 mars 2018.

; Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société Ferruzzi contre la sentence

de faire appel d'une sentence arbitrale et ses limites éventuelles sont déterminés non par les règles de procédure civile mais par le compromis qui s'impose tant au juge qu'aux signataires ; qu'en retenant

fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de disproportion des garanties prises, que si les concours consentis sont en eux-mêmes fautifs ; que la société CSF avait critiqué la sentence

l'article 1843-4 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Ordonner un sursis à statuer sur la demande de désignation d'un expert formulée par la société Timet Europe Limited dans l'attente de la sentence