comptables établies plusieurs mois plus tard, sans rechercher si les différentes résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies établissant un embargo économique à l'encontre des Républiques de Serbie

connu, en fonction des éléments non contestés du dossier – soit un taux d'incapacité de 100 %, une rente annuelle de 19 263,00 euros, une période d'incapacité démarrant le 22 mai 2017, et une rente servie

2314-30 du code du travail, reste tenu, même s'il statue après l'élection, de vérifier la régularité de cette liste et éventuellement d'annuler, au besoin d'office, l'élection d'un nombre d'élus du sexe

dans une piscine pour nager avec le prêtre ; qu'à cet instant, il relate qu'alors qu'ils étaient nus, s'agissant de thermes naturistes, [G] [H] l'a attrapé par derrière par les épaules, et a collé son sexe

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2023, qui, pour injure publique à raison du sexe et refus de se soumettre aux opérations

date ; que ce n'est que le 10 décembre 2000, que Laetitia a révélé à sa mère le jeu consistant à introduire une peluche dans son pantalon de pyjama et à exercer une pression et des mouvements sur son sexe

Serge, contre le jugement n 154 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Serge, contre le jugement n 158 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

son mari, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la CPAM) l'a assignée en 1999, postérieurement au divorce des époux, en remboursement d'une somme correspondant au montant des prestations servies

travaux, a été licencié le 25 mars 1986 ; Attendu que la société Judez fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'employeur était tenu de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage servies

résulte des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile que le juge ne peut statuer que sur ce qui est demandé ; qu'en décidant que l'indemnité pour assistance d'une tierce personne serait servie

[O] fait valoir que si le siège social de sa société est immatriculé dans le département du Puy-de-Dôme, où il possède une maison familiale qui lui sert pour les déplacements professionnels hebdomadaires

employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; qu'il doit en être de même pour les travailleurs de même sexe

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.

quelques jours pendant les vacances scolaires elle était allée dormir dans le lit de son père et qu'elle avait été réveillée dans la nuit par son père qui tentait de lui ouvrir la bouche pour y mettre son sexe

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 3 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de bilan inexact et

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 7 octobre 1995, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées et a prononcé

X... est en droit de prétendre à la majoration maximum de la rente d'accident du travail qui lui est servie alors, selon le moyen, que la majoration de la rente mise à la charge de l'employeur ne peut