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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302131_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'arrêt de bus a été déplacé en septembre 2019 de quelques mètres, le poteau de signalisation de cet arrêt, toujours positionné à l'angle de la maison, ayant été retiré le 4 novembre 2021.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309319_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 10 juillet 2023 a été signé par le maire de Thorigny-sur-Marne, qui a fait usage des pouvoirs qu’il tient des dispositions précitées pour prononcer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001831291
10 février 1993
10 février 1993
Ce dernier avait le 29 février 1988 informé les enquêteurs de la police municipale que quelqu'un lui avait signalé l'existence d'une personne cherchant des acheteurs d'héroïne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109209_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En outre, il résulte de l'instruction que les nuisances sonores précitées ne sont pas le fait de personnes résidant à proximité du domicile des requérants.
Source officielleChambre Premier Président
635388a7513cb5adff943808
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[X] à l'audience banalise la portée des messages qu'il a postés (menaces de mort), invoquant une plaisanterie, de l'humour non pris comme tel, sa mère estime que la proviseure du lycée a fait un signalement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00967
30 mars 2016
30 mars 2016
de chantier ; qu'en l'espèce, le prévenu n'a pas mis en place une telle signalisation, pourtant recommandée dans le document élaboré spécialement pour le chantier en question, signant ainsi une violation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113699_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le marché a été signé le 1er avril 2021 pour une durée de 24 mois reconductible une fois tacitement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101650_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le Berry ; - à titre subsidiaire, la responsabilité pour faute de la communauté d'agglomération est engagée, celle-ci n'ayant pas informé Mme A sur la teneur des travaux entrepris, ni réagi au signalement
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
6 octobre 2023
- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présente lors de la mise à disposition. ***** La SCI Dalema est propriétaire de deux locaux commerciaux (les
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aab8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Or, la société [R] justifie avoir fait vérifier le niveau sonore de la VMC dans le lot 1A, qui est à usage de bureaux à trois endroits diférents, et il en résulte que les valeurs sonores maximales relevées
Source officielleChambre 1-7
65aa1f79a34ad10008581715
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il fait état de nuisances sonores, de jour comme de nuit et d'un comportement violent constitué notamment par une menace avec un couteau.
Source officielle12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
15 mars 2016
Elle précise que, depuis le rapport du détective, aucun bruit nocturne n'est signalé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00788
18 juin 2024
18 juin 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité relatif à la procédure de sonorisation des véhicules Citroën Berlingo [Immatriculation 2] et Renault Clio [Immatriculation 1]
Source officielleETRANGERS
650bdfbebeee0f8318b97802
30 août 2023
30 août 2023
Lors du passage au logiciel de contrôle il s'est avéré que le document faisait l'objet d'un signalement comme perdu ou volé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305532_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pour remédier à ces nuisances, tout comme la présence constante de la police municipale ou la mise en place de panneaux de signalisation, qui n’auraient pas permis d’y remédier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305627_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pour remédier à ces nuisances, tout comme la présence constante de la police municipale ou la mise en place de panneaux de signalisation, qui n’auraient pas permis d’y remédier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301294
27 octobre 2010
27 octobre 2010
persisté, perdant par là-même leur caractère de faits isolés pouvant excuser leur gravité ; que la preuve de la réitération de manquements relatifs au défaut d'entretien des lieux et aux nuisances sonores
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85280
22 janvier 2001
22 janvier 2001
novembre 1996, le Tribunal de Grande Instance de TARBES a : ordonné avant dire droit une expertise, confiée successivement Monsieur Z... puis Monsieur A..., Laboratoire d'analyse de traitement du signal
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448516.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00268
2 mars 2016
2 mars 2016
l'accusé ; "aux motifs qu'une demande de donner acte au président de la cour d'assises a été déposée au cours de l'interrogatoire de l'accusé par le président sans qu'aucune interpellation du président signale
Source officiellePage 27 sur 66