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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10551
13 octobre 2021
13 octobre 2021
A cet égard, cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur une impression d'ensemble produite par celles-ci
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d5eed30a8f56173821a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielle2e Chambre
616359d61416be03751aa410
15 juin 2011
15 juin 2011
et le signe dès lors que des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles sont manifestes, *l'absence de signification du vocable AVIR au contraire du vocable AVENIR, réalisant une faible similitude
Source officielleChambre 3-1
69f44ae2cdc6046d472f2564
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, et notamment des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle fait valoir que : L'identité des produits en présence doit être compensée par un degré plus faible de similitude entre les signes.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016821
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La requérante conteste en revanche la décision de l'INPI en ce qu'elle a écarté la similitude des signes en conflit.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200688
30 avril 2009
30 avril 2009
cf. dossier AREVA) ; que la mesure instituée permettait de vérifier la réalité d'un éventuel détournement de clientèle ; que la mission donnée aux huissiers, limitées aux documents présentant une similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
19 février 2016
Estimant que le dixième roman de Monsieur [E] [G] intitulé Demain, publié le 23 février 2013 par la société Editions XO, contenait un faisceau de similitudes ne pouvant être tenues pour fortuites avec
Source officielleciv3
613724b5cd58014677417b52
26 septembre 2006
26 septembre 2006
X..., constaté que celles figurant sur l'original du relevé locatif présentaient avec la sienne des similitudes suffisamment fortes pour établir qu'il était le signataire de chaque échéance, d'autre part
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a68
4 mai 1993
4 mai 1993
forme sous laquelle ils étaient vendus ; d'où il suit qu'il appartenait à tout le moins aux juges du fond de rechercher si cet élément ne suffisait pas à caractériser la marque et à exclure toute similitude
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242097
5 décembre 2005
5 décembre 2005
droit commise par l'Institut national des appellations d'origine prenant exclusivement en compte les usages antérieurs et en excluant les éléments relatifs aux caractéristiques géologiques et les similitudes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f053
14 octobre 2016
14 octobre 2016
avec la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00608
19 octobre 2022
19 octobre 2022
était invitée, si les sociétés Teleco n'étaient pas les seules sur le marché à utiliser les combinaisons de termes "Flat Sat" et "Flat Sat Skew" pour identifier leurs produits et si, au regard des similitudes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101024
30 septembre 2015
30 septembre 2015
entre les deux oeuvres de ce point de vue est constituée par la reprise de la même mélodie sur seize mesures, - cette similitude est accentuée par les ressemblances harmoniques et le même rythme, - la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00760
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X..., sur cette pièce et sur une déclaration d'intention signée le 8 avril 2006 pour une autre société, la société Ksys, le caractère absolu de cette similitude excluant sa réalisation par la main de l'homme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00327
20 février 2007
20 février 2007
différent, par exemple le circuit des grandes surfaces, que le suffixe "Idas" évoque la Grèce antique, cette référence, tout à fait originale en matière de confiserie et chocolats, traduisant une similitude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00365
15 mars 2017
15 mars 2017
le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02374
2 décembre 2009
2 décembre 2009
proposition de reclassement qui lui avait été faite à deux reprises et qui intégrait les préconisations du médecin du travail, que le poste proposé présentait certes, comme elle le regrette, des "similitudes
Source officiellecomm
613723e2cd5801467740f703
2 juillet 2002
2 juillet 2002
avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; que seule
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24233f01
16 janvier 2024
16 janvier 2024
De même, il n’y a pas lieu de prendre en considération dans l’appréciation de la similitude des services, le public visé par les signes en conflit.
Source officiellePage 27 sur 249