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Ils précisent que Madame travaille depuis le mois de septembre 2025 dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour un salaire mensuel de 1 300,00 € et que Monsieur travaille dans le cadre d’un contrat

société à créer, de rendre compte dans les mêmes conditions qu'auparavant au président de la société Safilin ; qu'à l'inverse, les juges du fond n'ont pas constaté que le contrat de travail signé avec

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[D] a rencontré un intermédiaire unique, le Groupe Alain Crenn par le biais duquel le contrat de prêt professionnel in fine et le contrat d'assurance vie ont été souscrits ; que le rôle joué par le

Claude, - LA SOCIETE THEG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 février 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à

, il a soldé le fonds de pension de 254 315 dollars US pour créer la société X...

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Faits et procédure 1.

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C... et celle de comptable de Mme C... leur permettaient sans conteste d'apprécier la réalité de la situation, et que c'est avec l'aide de leurs comptables et commissaire aux comptes que les cédants, en

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de 940 points par ARRCO ; qu'il affirmait qu'il devait faire face seul aux échéances de remboursement des prêts immobiliers contractés pour l'acquisition et les travaux du domicile conjugal et donc finançait

Bulent Paul X..., - M. jean Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 17 septembre 2015, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende et

Examen du moyen Sur le moyen en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'annulation des dispositions de l'article 2.2 de l'accord du 18 juin 2019 et d'injonctions subséquentes faites