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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2009728_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Un mémoire, présenté pour la société Escendo formation en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 20 septembre 2023. II.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b469e4ea48318f5af8d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Or, la société Itm Formation ne produit aucune pièce établissant cet accord.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d922416523b9959b969

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sociétés SBHC FORMATION et SANTE + COORDINATION, aux entiers dépens de l’instance, ».

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6718948ed8ceca1cd7018fde

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ERTF FORMATION à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage jusqu'à concurrence de six mois, - débouter la société ERTF FORMATION de ses demandes, - condamner la société ERTF FORMATION aux dépens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202109_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Exelixi Formation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205365_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

S'agissant de la capacité de la société requérante à accompagner les stagiaires dans leur projet, il résulte de l'instruction que la société JCK Form@tion propose trois offres de formation dispensée en

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6585dc88638cf45b25cb5e66

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte extrajudiciaire du 24 mars 2023, a été dénoncée à la société SNGS une saisie-attribution pratiquée à la requête de la société PALETTE FORMATION entre les mains de la société BNP PARIBAS AG ETOILE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409873_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 6 août 2024, la société Institute Formations demande au tribunal de lui accorder un délai supplémentaire de 44 jours pour lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400002_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la société Cap' Formations Sport.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124506

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Essentiel Formation Entreprises ; 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200056

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La société Vilgo a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10456

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

de mandataire judiciaire de la société [A] form, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 25-10.050 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00677

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

était en cours d'immatriculation, cette mention ne modifiant pas l'indication de la société elle-même comme partie contractante, et en a déduit que, n'ayant pas agi au nom de la société en formation,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6aff66129746fdd69d13

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société emploie 207 salariés. La convention collective de branche appliquée au sein de la société Socotec Formation est celle des organismes de formation. M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404732

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Olivetti Formation Conseil, dont le siège est à Paris La Défense

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03154_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans ces conditions, la société Squash Form ne saurait prétendre au bénéfice d'une indemnité à raison de la gêne ainsi éprouvée. 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65321b549e4ea48318f5b00f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par déclaration du 4 mars 2021, la société BP3M Form a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513351

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

incident de la société Essentiel Formation Entreprises, annulé l'article 1er de ce jugement, qui annulait partiellement la décision du 13 janvier 2012, et rejeté les conclusions de la société Essentiel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100233

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

d'inexécution des obligations de la société de formation, quand cette stipulation n'avait lieu à s'appliquer qu'en cas de renonciation de la société de formation, le tribunal a dénaturé l'article 2 de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10898

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société AFCE formation aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société AFCE

Source officielle

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