CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2009728_20231027
27 octobre 2023
Un mémoire, présenté pour la société Escendo formation en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 20 septembre 2023. II.
Pôle 6 - Chambre 3
65321b469e4ea48318f5af8d
18 octobre 2023
Or, la société Itm Formation ne produit aucune pièce établissant cet accord.
4ème chambre 1ère section
66fc3d922416523b9959b969
1 octobre 2024
sociétés SBHC FORMATION et SANTE + COORDINATION, aux entiers dépens de l’instance, ».
Chambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fde
15 octobre 2024
ERTF FORMATION à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage jusqu'à concurrence de six mois, - débouter la société ERTF FORMATION de ses demandes, - condamner la société ERTF FORMATION aux dépens
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202109_20240626
26 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Exelixi Formation.
2ème Chambre
DTA_2205365_20250305
5 mars 2025
S'agissant de la capacité de la société requérante à accompagner les stagiaires dans leur projet, il résulte de l'instruction que la société JCK Form@tion propose trois offres de formation dispensée en
Chambre 8/Section 1
6585dc88638cf45b25cb5e66
19 décembre 2023
Par acte extrajudiciaire du 24 mars 2023, a été dénoncée à la société SNGS une saisie-attribution pratiquée à la requête de la société PALETTE FORMATION entre les mains de la société BNP PARIBAS AG ETOILE
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409873_20241106
6 novembre 2024
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 6 août 2024, la société Institute Formations demande au tribunal de lui accorder un délai supplémentaire de 44 jours pour lui
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400002_20240318
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la société Cap' Formations Sport.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027124506
1 mars 2013
; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Essentiel Formation Entreprises ; 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200056
14 janvier 2021
La société Vilgo a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10456
3 juin 2026
de mandataire judiciaire de la société [A] form, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 25-10.050 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00677
18 novembre 2020
était en cours d'immatriculation, cette mention ne modifiant pas l'indication de la société elle-même comme partie contractante, et en a déduit que, n'ayant pas agi au nom de la société en formation,
Pôle 6 - Chambre 10
67ef6aff66129746fdd69d13
3 avril 2025
La société emploie 207 salariés. La convention collective de branche appliquée au sein de la société Socotec Formation est celle des organismes de formation. M.
61372305cd58014677404732
3 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Olivetti Formation Conseil, dont le siège est à Paris La Défense
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
Dans ces conditions, la société Squash Form ne saurait prétendre au bénéfice d'une indemnité à raison de la gêne ainsi éprouvée. 7.
Pôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b00f
Par déclaration du 4 mars 2021, la société BP3M Form a interjeté appel de ce jugement.
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037513351
22 octobre 2018
incident de la société Essentiel Formation Entreprises, annulé l'article 1er de ce jugement, qui annulait partiellement la décision du 13 janvier 2012, et rejeté les conclusions de la société Essentiel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100233
16 mars 2022
d'inexécution des obligations de la société de formation, quand cette stipulation n'avait lieu à s'appliquer qu'en cas de renonciation de la société de formation, le tribunal a dénaturé l'article 2 de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10898
4 novembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société AFCE formation aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société AFCE
Page 27 sur 33468
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.