X... et Mme Y... leur engagement de caution, À titre subsidiaire : Vu l'article 1231-1 du code civil, Dire et juger que la société Intrum Justitia venant aux droits de la Caisse de Crédit Agricole a

et sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel Valdoie Giromagny, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence des Barges, dont

2009 d'un prêt consenti par l'association coopérative Caisse de crédit mutuel Lutterbach (la banque) à la société D...

contre deux arrêts rendus les 12 novembre 2013 et 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

U... ; que les deux sociétés ont été placées en redressement, puis en liquidation judiciaire ; que la banque, qui n'avait pu recouvrer la totalité de ses créances, a mis la caution en demeure d'exécuter

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel

LES FAITS La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (ci-après la CAISSE) dit être créancière de la société MKD TRANSPORT au titre du solde débiteur d'un compte courant ainsi

La société CNP Caution s'est portée caution de ces emprunts. M. [N] n'a plus honoré le remboursement des échéances de prêts. Par courriers du 29 novembre 2023, la SA CNP Caution a informé M.

[J] [G] et Mme [L] [P], gérants de l'EARL [Adresse 4], se sont portés cautions solidaires de différents prêts souscrits par cette société auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Sud Méditerranée

Caisse de crédit mutuel de Forbach et environs à payer à la société FKFL Immobilier une indemnité de 20 000 euros et à M.

[...] et fils, se sont portés cautions solidaires à hauteur de 258 000 euros d'un prêt consenti à cette dernière par la caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la région du Nord (la banque) ; que

l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque) a consenti à la société Climatech une ouverture de crédit en compte courant, garantie par le cautionnement

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 juillet 2021), par un acte du 11 mars 2015, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine (la banque) a consenti à la société Sucré salé (la société

(les cautions) se sont portés cautions solidaires, à concurrence de 52 000 euros, des engagements de la société à l'égard de la banque. 2.

(la société) un prêt de 400 000 francs dont le remboursement était garanti par une hypothèque et le cautionnement solidaire de M.

Banque de l'économie, du commerce et de la monétique devenue la société Banque européenne crédit mutuel (la banque) a consenti deux ouvertures de crédit à la société Innovimmo, remboursables le 30 septembre

, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Centrale de crédit maritime mutuel, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ au Trésor public de Belfort, dont le siège est trésorerie ADM TP Belfort

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 février 2019), par un acte du 29 juin 2019, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Rouen Seine Normandie (la banque) a consenti à la société STLM une ouverture

rejeté les demandes de la société coopérative Caisse de crédit mutuel Océan de la Venise verte, de l'Avoir condamnée à verser à M.

, et enfin que la caution était titulaire de 6 parts sociales de la société Duboisguezennec, valorisées à 10 euros chacune ; que la cour d'appel a retenu que si les éléments qui précédent, pour certains