[V] [G], 2°/ à Mme [L] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Js Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial Green

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bureau service diffusion (BSD), dont le siège est à Blanquefort

société FB Service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

société FB Service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

CRIMINELLE, DU 24 MARS 2020 L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Orléans a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 10 septembre 2019, qui a relaxé la société

de la sécurité sociale du 7 février 1997 lui attribuant un taux d'incapacité permanente de 25% ; qu'elle ajoute que la société Roch Service était informée de cet état de fait a minima depuis le mail qu'elle

, DU 5 JUILLET 2023 La société Eurofeu services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-25.797 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel

, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-15.628 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Les Services associés, société anonyme, défenderesse à la cassation

)), dans le litige l'opposant à la société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Elior services propreté et santé, société par actions

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2°/ de la société Béton Service, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interdiscount France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[B], de la SARL Corlay, avocat de la société Sud service, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2022 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Photo Service, société anonyme, dont le siège social est Tour Utopia

Marc X..., demeurant Hucaloup, Saint-Sernin-sur-Rance, 12380 Avyron, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Téléphone

[C] a été engagé en qualité d'agent de propreté, à compter du 26 décembre 2011, par la société Onet services et affecté à l'[7]. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Service Restauration, dont le siège est à Paris (17e), ..., en

d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1992 à 1997, M. et Mme X... se sont vu notifier des redressements remettant en cause le caractère professionnel de participations détenues dans les sociétés

)), dans le litige l'opposant à la société Auvergne service plus, dont le nom commercial est Coviva, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ;