principale et sa caution en paiement du solde débiteur du compte de la société et du montant impayé de deux échéances du prêt ; que la cour d'appel a condamné M.

DELL'OGLIO QU'ELLE REFUSAIT DE PAYER LES CHEQUES PRESENTES, QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE AYANT ETE PRONONCEE, LA BANQUE A ASSIGNE LES CAUTIONS EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT

de la date d’envoi de la notification, le solde débiteur du compte courant devra être remboursé et que le compte devra fonctionner sur base créditrice (pièce n° 14).

Par lettre recommandée en date du 20 avril 2005, la CGD a mis la SCI LENAIN DE TILLEMONT en demeure de payer le solde débiteur du compte courant et le solde du crédit, puis elle a notifié à la SCI LENAIN

X... ; qu'ainsi, la cour d'appel, en déduisant la résolution de la convention de compte courant de la seule production, avant concordat, du solde débiteur du compte, a privé sa décision de tout fondement

110 667,68 euros en principal auxquels s'ajoutent les intérêts au titre du solde débiteur du compte courant et d'un prêt consenti à celle-ci.

X... à payer à la banque les sommes de 20 371,68 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 1989, date de la clôture du compte, au titre du solde débiteur et de 4 597,50 francs, avec

du prêt et du solde débiteur du compte; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 janvier 1994) d'avoir accueilli la demande formée à son encontre, alors que, d'une part

la Sarl SAP de lui payer les sommes de : ' 64.668,47 euros au titre du solde débiteur du compte n°[Compte bancaire 2] ' 344.734,49 euros au titre du compte de prêt n°[Compte bancaire 4] exigible par

(cf. pièce 3 de la banque), qu'au mai 2005, le solde débiteur de son compte de dépôt s'élevait à 1.136,26 € ; qu'au 31 août 2005, le solde débiteur de son compte avait diminué et était de 578,84 € ; que

arrêté au 6 mai 2025, avec les intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2025 jusqu’à complet paiement, au titre du solde débiteur du compte joint avec solidarité active n°30087 33300 00051338401 ; -

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative au solde débiteur du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] Il résulte de l'historique de compte que celui-ci a été clôturé alors qu'il présentait un solde débiteur

JUGEMENT, D'UNE PART LE TRIBUNAL A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE FONDEES SUR L'IRREGULARITE DE LA REINTEGRATION DANS LES BASES DES IMPOSITIONS CONTESTEES POUR LES ANNEES 1956, 1957 ET 1958, DE SOLDES

et s'être prévalue de la déchéance du terme par mise en demeure du 4 mars 1998 a, le 26 février 1999 assigné Mme X... en paiement du solde de crédit et du solde débiteur du compte courant ; qu'après que

et de ne pas les avoir informés qu'à défaut d'acceptation de ce changement ils resteraient tenus du paiement du solde débiteur du compte ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 juillet 2000) a rejeté l'ensemble

du 01.05.2024 au titre du contrat de prêt - la somme de 118.68 euros outre intérêts contractuels à compter du 01.05.2024 au titre du solde débiteur du compte courant, - la somme de 1500 euros sur le

Sur le solde débiteur du compte-courant La banque verse sa déclaration de créance du 19 mars 2020 faisant état d'un solde débiteur du compte courant à hauteur de 31 361,97 euros au 24 février 2020,

anciens dirigeants de la société SDBO aient été pénalement sanctionnés au titre de ce soutien abusif, la créance litigieuse ne trouvait cependant pas sa source dans une infraction pénale mais dans le solde