AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300660_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour mention étudiant ou vie privée et familiale sous
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300668_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour mention étudiant ou vie privée et familiale sous
Source officielle