thérapie innovante préparé ponctuellement incorporant un ou plusieurs dispositifs mentionnés à l'article L. 5211-1, le dossier comprend en outre : 1° La destination du ou des dispositifs telle que définie au 1° de l'article R. 5211-4 ; 2° Les spécifications

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Code du sport

-Doivent être jointes à cette déclaration : - une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005 ; - une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; -une copie de chacun des diplômes, titres ou certificats

Article Annexe IIa

—

. - Régler les matériels conformément aux spécifications du produit. - Appliquer les règles de sécurité et d’hygiène. Cette activité de l’étude prend particulièrement en compte l’évaluation des savoirs technologiques S2.4, S4.2.

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

Toute modification intervenant dans la conception ou les caractéristiques des équipements radioélectriques, dans les normes harmonisées ou dans d'autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité des équipements radioélectriques a

Article 1

—

détenteurs et des exploitations par le maître d'oeuvre de l'identification, validé par le ministre chargé de l'agriculture ; o) " Cahier des charges des repères officiels " : document validé par le ministre chargé de l'agriculture et précisant les spécifications

Article 37

—

notamment en fonction de la nouveauté du produit ou service, de l'exclusivité consécutive à un brevet d'invention, à une licence d'exploitation ou au dépôt d'un modèle, ou des exigences d'un cahier des charges comportant garantie de qualité et spécification

Article 233-2.03

—

Les spécifications d'étanchéité longitudinale adoptées, ainsi que la mention des essais de qualification, doivent être portées au dossier de sécurité. 6.

Article 229-II-1.06

—

Spécifications techniques d'ordre général : 3.1.

Article 4

—

présente une résistance satisfaisante à l'apparition des dommages mécaniques (tels que la déformation excessive, l'instabilité plastique, la fissuration progressive...) pris en compte à la conception ; - est réalisé avec des matériaux dont les spécifications

Article 221-IV/13

—

une source d'énergie de réserve doivent être placées et installées de manière à : .1 assurer le meilleur service ; .2 avoir une durée de vie raisonnable ; .3 offrir un degré de sécurité raisonnable ; .4 demeurer à des températures conformes aux spécifications

Article 221-II-2/16

—

cargaison dans lesquelles est admis du gaz inerte doivent être suspendues pour qu'il n'y ait aucune admission d'air dans les citernes à cargaison, la soupape de régulation du gaz, si elle est installée, doit être fermée et le gaz non conforme aux spécifications

Article ANNEXE

—

Contrôler et assurer le bon fonctionnement de chaque équipement de l'installation en respectant les spécifications techniques prédéfinies. Assister l'utilisateur dans l'exploitation des équipements de l'installation. 2.

Article Annexe

—

Les spécifications (composition, agencement, dimensionnement, références chromatiques...) des différents éléments les constituant sont précisées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière mentionnée à l'article 1er et les normes

Article ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 50

Code des transports

n° 3 équipements d'imagerie radioscopique, d'une durée minimale de trois jours, à destination des agents de sûreté amenés à exploiter un équipement d'imagerie radioscopique, portant sur : -l'aptitude à utiliser l'équipement conformément à ses spécifications

Article Annexe III

—

PRISE EN COMPTE DES OBSTACLES AUTOUR DES INFRASTRUCTURES AÉRONAUTIQUES TERRESTRES UTILISÉES EXCLUSIVEMENT PAR DES HÉLICOPTÈRES À UN SEUL AXE ROTOR PRINCIPAL Les spécifications de la présente annexe ont pour but de définir les règles sur la présence d'obstacles

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

—

RECUEIL FSS RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE PRÉAMBULE 1 Le présent Recueil a pour objet d'établir des normes internationales relatives aux spécifications techniques applicables aux systèmes de protection

Article Annexe 1

—

Principes fondamentaux La spécification d'essai est utilisée pour vérifier l'adéquation des stations d'épuration de bord pour utilisation à bord des bateaux à passagers.

Article Annexe IV

—

Lorsqu'un tel dispositif est installé, il répond aux spécifications du paragraphe 3.3.2 de la présente annexe.

Article 37

—

Si l'organisme fait exécuter en sous-traitance des tâches spécifiques liées à l'établissement ou la vérification des performances ou des spécifications d'un instrument, il doit s'assurer au préalable que le sous-traitant répond aux dispositions du présent

Article 130

—

susceptibles de modifier l'approbation ou le renouvellement d'approbation d'une substance active, d'un phytoprotecteur ou d'un synergiste ; 3° A l'évaluation relative à l'origine, au site de fabrication, à la modification du procédé de fabrication ou des spécifications

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