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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06519_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06522_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06523_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06524_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06525_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06526_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06527_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06528_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06529_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06530_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc64709e24f13d554ac

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Inapte au port de charges lourdes à la station debout prolongée, aux positions en antéflexion'.

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55931

Cassation

13 mai 1975

13 mai 1975

DE NARBONNE, EN ATTENDANT QUE PUISSENT LUI ETRE CONFIEES LES STATIONS DE MAZAMET ET D'ALBI, QUI LUI ETAIENT RESERVEES SUR SA DEMANDE EN RAISON DE SES ATTACHES FAMILIALES, ET A ENONCE, D'AUTRE PART, LES

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a2259b6cdc6046d4737bc0d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SCI [M] [L] est propriétaire des lots n°44 (appartement), 179 (emplacement de stationnement) et 221 (cave) dans la même résidence.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004054_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il appartient à l'autorité de police municipale de prendre les mesures destinées à réglementer la circulation et notamment l'arrêt et le stationnement en vue notamment de prévenir le stationnement des

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c016445a086e2bcedc45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le projet de construction prévoyait à ce titre la création d'un accès carrossable ainsi que des places de stationnement sur les parcelles n°[Cadastre 10], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea362cdc6046d4766d92c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B], à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages et intérêts pour rupture abusive, l'en débouter ; à titre incident, - infirmer partiellement le jugement

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

66fdb48838de0398b521c9ce

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dès lors, Madame [O] [C] sera condamnée à cesser de stationner ou laisser stationner des véhicules automobiles sur ledit passage qui devra rester libre d’accès sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d9d2fa6fd0f8040412

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de travaux, - jugé que la société Architecture Station avait engagé sa responsabilité contractuelle pour défaut d'information et de conseil, - condamné la société Architecture Station à payer à Mme

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bf3

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y..., engagé le 20 octobre 1973 en qualité de gardien pompiste par la société Garden Center Gautier qui exploitait à la fois une jardinerie et une station service, a été licencié le 15 février 1989 pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06404_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

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