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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137230fcd58014677404e27
13 janvier 1998
13 janvier 1998
demeurant 5 Roc Flamands, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre qui a autorisé des agents de la direction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512652_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Les modalités de mise en œuvre de cette solution de substitution sont fixées par le présent arrêté.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312508_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et doit être regardé comme sollicitant une substitution de motifs. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303362_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et doit être regardé comme sollicitant une substitution de motif. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206673_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés et demande implicitement une substitution de motifs.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207987_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et demande implicitement une substitution de motifs. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010703_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle fait valoir que : - elle sollicite la substitution, au fondement légal du rejet de la réclamation préalable de Mme B initialement retenu par le service des dispositions du II de l'article 163-0A
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910729_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C n'était pas tardif, le tribunal pourra procéder à une substitution de motif et considérer que la décision attaquée est fondée sur le motif tiré de ce que l'intéressé avait fait l'objet auprès du tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5266
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'accord de substitution conclu dans le délai légal ne peut pas avoir pour effet de modifier les contrats de travail en cours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101195_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 5.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403079_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E..., représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503460_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les modalités de mise en œuvre de cette solution de substitution sont fixées par le présent arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512123_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les modalités de mise en œuvre de cette solution de substitution sont fixées par le présent arrêté (…) ». En l’espèce, M.
Source officielle8e chambre
DTA_2305239_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
S’agissant de la substitution de motifs demandée : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400567_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En ce qui concerne la substitution de motif : 7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02689
19 décembre 2012
19 décembre 2012
et qu'il devait donc partir chez lui et revenir sur site à cette heure-là ; qu'il s'était alors énervé et avait quitté les lieux en traitant son supérieur hiérarchique et avec lui l'ensemble de la Direction
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un avis rendu le 19 février 2018, la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF) a émis un avis favorable au projet à condition qu'un accès routier sécurisé soit prévu afin de permettre l'entrée et
Source officielle21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b20
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Je lui ai répondu concernant la RCC, pour les MRH, qu'elle ne pouvait pas en bénéficier et qu'il convenait de trouver un salarié venant en substitution.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406002_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représentée par Me Tikogi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ea
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.
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