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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00859
21 mars 2012
X... a été engagé par la caisse régionale de Crédit agricole du Var le 22 mai 1969, en qualité d'employé aux écriture comptables ; qu'il a été nommé contrôleur des risques informatiques le 1er janvier
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01786_20240409
9 avril 2024
B a haussé la voix et tenus des propos agressifs, sans autre précision.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01239_20241205
5 décembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
11ème chambre
DTA_2402575_20250923
23 septembre 2025
A... et F...
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00005
12 janvier 2010
A.
5ème Chambre
DTA_2302547_20231108
8 novembre 2023
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd3e8c2ccfdda7126a2baf
26 septembre 2018
Ce contrat a été transféré à la société Générali vie (l'employeur). Il a conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail le 21 mai 2014, à effet du 30 juin 2014.
3ème chambre
DTA_2501426_20250916
16 septembre 2025
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba34
4 mars 2008
2ème chambre
DTA_2201096_20221115
15 novembre 2022
D A B, représenté par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01921
26 septembre 2012
Alain X... a été privé doit être réparé par l'octroi de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil pour inexécution de l'obligation conventionnelle par l'employeur ; que la SDEI
Chambre Sociale
62be906c55cf2069b36618e3
29 avril 2022
La société [3] a formé le 29 octobre 2019 un recours devant la commission de recours amiable, qui l'a rejeté par décision du 24 janvier 2020, notifiée à l'employeur par courrier du 28 janvier 2020.
6253cca5bd3db21cbdd90cd8
18 novembre 2013
Madame X...a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
6253cca5bd3db21cbdd90cda
6253cca5bd3db21cbdd90cf7
Madame X... a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.
6253cca5bd3db21cbdd90cee
Madame X...épouse Y...a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.
6253cca6bd3db21cbdd90d0d
8ème chambre
DTA_2406997_20260410
10 avril 2026
C... et Mme A...
613720ddcd580146773ef066
17 janvier 1989
travail, elle a licencié pour motif économique vingt-deux salariés, dont M.
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