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4 060 résultats pour « substitution du prepose a l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00859

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

X... a été engagé par la caisse régionale de Crédit agricole du Var le 22 mai 1969, en qualité d'employé aux écriture comptables ; qu'il a été nommé contrôleur des risques informatiques le 1er janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01786_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B a haussé la voix et tenus des propos agressifs, sans autre précision.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402575_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A... et F...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00005

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302547_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd3e8c2ccfdda7126a2baf

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ce contrat a été transféré à la société Générali vie (l'employeur). Il a conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail le 21 mai 2014, à effet du 30 juin 2014.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501426_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201096_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D A B, représenté par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01921

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Alain X... a été privé doit être réparé par l'octroi de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil pour inexécution de l'obligation conventionnelle par l'employeur ; que la SDEI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62be906c55cf2069b36618e3

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La société [3] a formé le 29 octobre 2019 un recours devant la commission de recours amiable, qui l'a rejeté par décision du 24 janvier 2020, notifiée à l'employeur par courrier du 28 janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd8

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Madame X...a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd9

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Madame X...a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cda

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Madame X...a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf7

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Madame X... a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cee

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Madame X...épouse Y...a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0d

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Madame X...a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406997_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C... et Mme A...

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef066

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

travail, elle a licencié pour motif économique vingt-deux salariés, dont M.

Source officielle

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