CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

925 résultats pour « surcharge non approuvée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201718

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

tacite de la cotation proposée par le praticien ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, le silence gardé par la caisse valait approbation de la cotation des actes qui avait été proposée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6902ff1d1e4ff47a82fa3450

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'appelante soutient que la clause prévue à l'article 4.5.1, contenant la prescription abrégée, ne lui est pas non plus opposable du fait de son caractère non apparent et non identifiable, mais aussi de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d38bcdc6046d471d2980

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[O] - juger non démontré par la société Securinter que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cad

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

C / SAS TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ARRÊT no 44 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ Association UNIDOM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00282 Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bacf2799a9057d5dce25

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ainsi, la preuve des heures de travail n'incombe spécialement à aucune des parties ; il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Me Johann SULTAN de la SELARLU JOHANN SULTAN Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00604

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

le mandataire définissant sous sa seule responsabilité le coût de la construction et celui des travaux réservés ; que par ailleurs, le contrat prévoit une augmentation de la commission en cas de « surmarge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500943_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

des travaux et des propres déclarations du SIAZIM que " le projet imposait que le bassin soit découvrable pour la période d'été ", ce qui suppose que la piscine soit directement exposée au soleil et non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc5

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

04 / 09 / 2007 Arrêt no CR / DB / Dossier no06 / 00573 Sylvie X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00200

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° G 20-18.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2584 F-D Pourvoi n° H 16-23.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb2cdc6046d4709c46f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le cabinet Eurexpo a établi un rapport le 17 mai 2023 dont les conclusions sont les suivantes : - Mme [G] est locataire de la maison, et non propriétaire.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863367

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Enfin, l'article R. 331-34 du code de l'environnement prévoit que le directeur d'un parc national " est saisi pour avis par l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation, d'approbation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01749

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

moyens matériels et humains nécessaires à la création et au développement de sa clientèle personnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a requalifié le contrat de collaboration de Mme X... au regard, non

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[M] a relevé appel de ce jugement le 4 juin 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200254

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° Z 16-13.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696994

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] était à son égard dans une position de tuteur et non de supérieur hiérarchique, puisque M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d8f0c22a5ebf9472f1139b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

En outre, ce congé comporte des surcharges d'écriture au niveau de la date apposée en haut à droit du papier et de la date figurant en dernière ligne.

Source officielle

Page 27 sur 47

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.